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237 résultats trouvés pour « annulation par le Conseil d'Etat »

s1 2016 cp29072016 web

La proposition de la CRE s' inscrit dans un contexte marqué par deux arrêts rendus par le Conseil d' Etat les 19 mai et 15 juin 2016, concluant. Les comptes consolidés au 30 juin 2016 arrêtés par le Conseil d' administration du 28 juillet 2016 intègrent ainsi l' allongement de 40 ans à 50 ans de la durée d' amort issement des centrales du palier REP 900 MW hors Fessenheim au 1er janvier 2016 sans préjuger des décisions d' autorisation de poursuite d' exploitation.

FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

Décisions du Conseil d' État Plusieurs recours en annulation et en abrogation. formés par l' Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Énergie (ANODE) étaient instruits par le Conseil d' État... le Conseil d' État a rejeté la requête de la société Direct Énergie visant à obtenir l' annulation pour excès de pouvoir de la délibération de la CRE du 12 décembre 2013 portant décision relative aux tarifs d' utilisation d' un réseau public d' électricité dans domaine de tension HTA ou BT (TURPE 4 Distribution.

resultats annuels 2020 rapport activite 20210218

N nG en 2019 ;)la décision défavorable rendue par le Conseil d' Etat en décembre 2020 contestant la déductibilité fiscale de certains passifs de long terme d' EDF SA pour un impact de. qui a été proposé par le Conseil d' administration... que le processus de décision et de contrôle de leur gestion sont validés par le Conseil d' administration d' EDF.

Avis de convocation publié au BALO du 12 avril 2021

huitième résolution- Autorisation consentie au Conseil d' administration pour réduire le capital social par annulation d' actions auto... Dix huitième résolution (Autorisation consentie au Conseil d' administration pour réduire le capital social par annulation d' actions auto... -autorise le Conseil d' administration à réduire le capital social par annulation de tout ou partie des actions auto.

AG 2020 - La présentation diffusée à l'Assemblée générale

Tous pouvoirs pour réduire le capital social par annulation d' actions achetées dans les limites autorisées par la Loi (31ème résolution) Aucune observation à formuler sur les modalités et les informations données dans le rapport du Conseil d' administration La partie de l' image avec l' ID de relation rId19 n' a pas été trouvé dans le fichier.

Présentation diffusée à l'Assemblée générale

cas échéant, lors de l' utilisation de cette délégation par votre Conseil d' administration Tous pouvoirs pour réduire le capital social par annulation d' actions achetées dans les limites autorisées par la loi (18ème résolution) Aucune observation à formuler sur les modalités et les informations données dans le rapport du Conseil d' administration 22 22 Composition du Conseil et activité en 2020 Composition du Conseil au 31 décembre 2020 18 administrateurs.

Groupe de document /Résultats semestriels 2013

L' effet tarif est positif de 250 millions d' euros, principalement sur la part énergie du tarif, puisque le TURPE, après l' annulation par le Conseil d' Etat, est resté relativement stable sur ces six premiers mois de l' année... Simplement, je reviendrai sur le fait qu' à suite de l' annulation du TURPE 3 par le Conseil d' Etat.

Transcription 2013

L' effet tarif est positif de 250 millions d' euros, principalement sur la part énergie du tarif, puisque le TURPE, après l' annulation par le Conseil d' Etat, est resté relativement stable sur ces six premiers mois de l' année... Simplement, je reviendrai sur le fait qu' à suite de l' annulation du TURPE 3 par le Conseil d' Etat.

The transcript - French version

L' effet tarif est positif de 250 millions d' euros, principalement sur la part énergie du tarif, puisque le TURPE, après l' annulation par le Conseil d' Etat, est resté relativement stable sur ces six premiers mois de l' année... Simplement, je reviendrai sur le fait qu' à suite de l' annulation du TURPE 3 par le Conseil d' Etat.

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