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259 résultats trouvés pour « annulation de partie »

Décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d'Alimentation Générale | EDF France

Suite à cette annulation, l' Etat avait restitué à EDF le 30 décembre 2009 un montant de 1 224 milliard d' euros correspondant à la somme qui avait été versée par EDF à l' Etat Français en février 2004 (ce montant ayant été en partie reversé à ERDF et RTE pour leurs quotes parts respectives. La Commission a décidé en mai 2013 de rouvrir la procédure.

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Arnaud Grandjean : quelles nouvelles de la préparation ? | EDF France

En outre cet été, Arnaud a eu la satisfaction d' être mis en avant dans la newsletter de juin du CREPS Ile de France (il réalise à cet endroit une partie de sa préparation physique ainsi que son suivi médical) et le Triathlète Magazine lui a consacré une page en juillet. La suite est encore incertaine en terme de planning puisque Arnaud et Toumy ne savent rien des courses internationales prévues début octobre (à part l' annulation d' une d' elles) et la prochaine épreuve sur le sol français doit se disputer le 5 septembre à Quiberon.

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  4. R&D : un savoir-faire mondial
  5. Toutes les actualités de la R&D

Arnaud Grandjean : quelles nouvelles de la préparation ? | EDF France

En outre cet été, Arnaud a eu la satisfaction d' être mis en avant dans la newsletter de juin du CREPS Ile de France (il réalise à cet endroit une partie de sa préparation physique ainsi que son suivi médical) et le Triathlète Magazine lui a consacré une page en juillet. La suite est encore incertaine en terme de planning puisque Arnaud et Toumy ne savent rien des courses internationales prévues début octobre (à part l' annulation d' une d' elles) et la prochaine épreuve sur le sol français doit se disputer le 5 septembre à Quiberon.

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Cette décision fait suite à l' annulation par le Tribunal de l' Union Européenne par un arrêt de décembre 2009... Suite à cette annulation, l' Etat avait restitué à EDF le 30 décembre 2009 un montant de 1 224 milliard d' euros correspondant à la somme. qui avait été versée par EDF à l' Etat Français en février 2004 (ce montant ayant été en partie reversé à ERDF et RTE pour leurs quotes parts respectives.

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S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de...

Tableau des délégations financières en cours (extrait du Document d'enregistrement universel 2020)

bénéfices, primes ou autres Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature (3) Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital à profit de adhérents de plans d' épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription à profit de ces derniers Émissions réservées au personnel Durée de l' autorisation et expiration 26 mois 7 juillet 2022 Utilisation des autorisations (en millions d' euros) 365 (1) néant 26 mois 7 juillet 2022 290 (1) néant Émission de 219 579 139 OCEANEs 26 mois 7 juillet 290 (1) et 20 % du 2022 capital social par an 15 % du montant de l' émission initiale (1) 1 000 145 (1) 10 % du capital de la Société dans la limite de 95 (1) 26 mois 7 juillet 2022 26 mois 7 juillet 2022 26 mois 7 juillet 2022 26 mois 7 juillet 2022 néant néant néant néant 26 mois 7 juillet 2022 15 néant Délégation de compétence au Conseil à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec 18 mois 7 novembre suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 2021 Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues 18 mois 7 novembre 2021 10 10 % du capital par période de 24 mois néant Annulation de 3 697 507 actions (1) Le plafond nominal global d' augmentation du capital social de 365 millions d' euros prévu par la 22e résolution soumise à l' Assemblée générale du 7 mai 2020 s' applique à toutes les augmentations de capital.

CLI publique du 15 octobre 2020

Des partenariats avec plusieurs associations locales maintenus en 2020 malgré l' annulation de la plupart des évènement sportifs et culturels... C' est la partie plus active des bouchons de cuve... vue des" cannes de mesures" découpées par RODIN dans l' atelier PREPARATION DE LA DECOUPE DU GRAND BOUCHON TOURNANT Le grand bouchon tournant (entouré ici en rouge) sera découpé en 3 parties sur son socle.

Lettre d'information - Décembre 2020

"L' annulation de la course solidaire était un vrai coup dur pour notre association" indique Didier Hot... Une intervention de maintenance est alors planifiée. 26 novembre 2020, les équipes de maintenance remplacent une partie du système de relayage S Le électromécanique de la pompe... car une trace de bore a été constatée en amont de une vanne installée sur le circuit d' aspersion de l' enceinte de confinement situé dans la partie nucléaire de l' installation.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2007

-à l' annulation des garanties données à profit de Tecnimont suite à la cession de cette société et à l' annulation d' une partie des garanties données à titre de crédits de TVA chez Edison. Note 11- Autres produits et charges opérationnels Les autres produits et charges opérationnels s' analysent comme suit.

21. Informations complémentaires

Informations complémentaires capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés. et enfin d' assurer la liquidité de l' action EDF par un prestataire de services d' investissement à travers de un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l' Autorité des marchés financiers.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

-de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés sous réserve de l' adoption par l' Assemblée générale de la 11ème résolution... -autorise le Conseil d' administration à réduire le capital social par annulation de tout ou partie des actions rachetées dans cadre de un programme de rachat de ses propres actions par la Société.

Tout comprendre sur le démantèlement | EDF France

Il fait partie du cycle classique d' une centrale... L' annulation du décret de démantèlement complet du site des Monts d' Arrée en juin 2007 a engendré la suspension des travaux... EDF prépare l' avenir du site avec les parties prenantes locales.

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