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144 résultats trouvés pour «annulation de partie des titres achetés»

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

-de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés, sous la condition de l' approbation de la 16ème résolution. -plus généralement, de réaliser toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

-de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés sous réserve de l' adoption par la présente Assemblée Générale de la 14ème résolution. Les achats d' actions de la Société pourront porter sur un nombre d' actions tel que.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 30

-de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés. Les achats d' actions de la Société pourront porter sur un nombre d' actions tel que.

Convening notice published in the BALO on 6 April 2016 - in French

-de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés sous la condition de l' approbation de la 18ème résolution. -plus généralement, de réaliser toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur.

Guide AMF vote AG

Elle peut acheter ses propres titres pour couvrir ses obligations; -annulation des titres achetés: l' assemblée générale extraordinaire doit, à préalable, autoriser cette annulation... Ces informations figurent respectivement aux rubriques 15 1 et 21 1 4 de la table de concordance du document de référence. -Objectif d' annulation des titres achetés Considérez l' impact de cette annulation sur.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

-de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés sous réserve de l' adoption par l' Assemblée générale de la 11ème résolution. Les achats d' actions de la Société pourront porter sur un nombre d' actions tel que.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 29

-de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés. Les achats d' actions de la Société pourront porter sur un nombre d' actions tel que.

Avis de réunion valant avis de convocation.

-de réduire le capital de la société par annulation de tout ou partie des titres achetés, sous réserve de l' adoption par la présente assemblée générale de la 16ème résolution ci après et dans les termes qui y sont indiqués. Les achats d' actions de la société pourront porter sur un nombre d' actions tel que.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 20 mai 2009

-de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés. Les achats d' actions de la Société pourront porter sur un nombre d' actions tel que.

Texte des résolutions et Exposé sommaire de l'activité du Groupe

-de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés, sous réserve de l' adoption par la présente Assemblée Générale de la 16e résolution ci après et dans les termes qui y sont indiqués. Les achats d' actions de la Société pourront porter sur un nombre d' actions tel que.

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