Résultats

Il sera donc possible d' effectuer de nouvelles déclarations et" de modifier autant de fois que nécessaire les déclarations déjà réalisées, jusqu' à fin de l' année 2022" .Cette modification des données de consommation de l' année de référence est également possible, "y compris à cours de l' année 2023, afin de laisser le temps à chacun de sélectionner l' année de référence plus adaptée à sa stratégie de réduction des consommations d' énergie", poursuit le ministère.

La réglementation exige une réduction de la consommation d' énergie finale en appliquant une des deux méthodes présentées à l' article L 111- 10- 3 du code de la construction et de l' habitation: réduire de 40 % de ici 2030, 50 % de ici 2040, et 60 % de ici 2050 la consommation énergétique finale du bâtiment, par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à année 2010.

La réglementation exige une réduction de la consommation d' énergie finale en appliquant une des deux méthodes présentées à l' article L 111- 10- 3 du code de la construction et de l' habitation: réduire de 40 % de ici 2030, 50 % de ici 2040, et 60 % de ici 2050 la consommation énergétique finale du bâtiment, par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à année 2010.

La réglementation avait initialement fixé au 30 septembre 2022 l' échéance à laquelle les propriétaires et exploitants des bâtiments devaient renseigner leurs données de consommation d' énergie de 2020 et 2021. Les assujettis devaient transmettre leurs données de consommation de l' année de référence, à choisir entre 2010 et 2019. Le décret Tertiaire de juillet 2019, ou dispositif Eco énergie tertiaire, a imposé aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2 une réduction de leur consommation d' énergie finale.

Pour cela, la CRE publie à titre indicatif, entre le 15 décembre et le 15 janvier de chaque année, pour chaque ZNI, les coûts marginaux de production à horizon de l' année de référence cible (qui correspond à année de saisine de la CRE + 15 ans) sur des journées type de l' année sur les postes tarifaires heures pleines et heures creuses.

Pour cela, la CRE publie à titre indicatif, entre le 15 décembre et le 15 janvier de chaque année, pour chaque ZNI, les coûts marginaux de production à horizon de l' année de référence cible (qui correspond à année de saisine de la CRE + 15 ans) sur des journées type de l' année sur les postes tarifaires heures pleines et heures creuses.

Pour cela, la CRE publie à titre indicatif, entre le 15 décembre et le 15 janvier de chaque année, pour chaque ZNI, les coûts marginaux de production à horizon de l' année de référence cible (qui correspond à année de saisine de la CRE + 15 ans) sur des journées type de l' année sur les postes tarifaires heures pleines et heures creuses.

Pour cela, la CRE publie à titre indicatif, entre le 15 décembre et le 15 janvier de chaque année, pour chaque ZNI, les coûts marginaux de production à horizon de l' année de référence cible (qui correspond à année de saisine de la CRE + 15 ans) sur des journées type de l' année sur les postes tarifaires heures pleines et heures creuses.

Pour cela, la CRE publie à titre indicatif, entre le 15 décembre et le 15 janvier de chaque année, pour chaque ZNI, les coûts marginaux de production à horizon de l' année de référence cible (qui correspond à année de saisine de la CRE + 15 ans) sur des journées type de l' année sur les postes tarifaires heures pleines et heures creuses.

Pour cela, la CRE publie à titre indicatif, entre le 15 décembre et le 15 janvier de chaque année, pour chaque ZNI, les coûts marginaux de production à horizon de l' année de référence cible (qui correspond à année de saisine de la CRE + 15 ans) sur des journées type de l' année sur les postes tarifaires heures pleines et heures creuses.