Résultats

La cartographie des risques procède à une analyse objective, structurée et documentée des risques de corruption et de trafic d' influence auxquels l' entité est exposée dans cadre de ses activités... Chaque entité réalise une analyse des risques de corruption sur son périmètre. Cette analyse de risques s' appuie sur l' identification des principaux scénarios de risque de corruption auxquels l' entité est exposée dans cadre de ses activités, effectuée avec les responsables d' activités ou de processus, en intégrant cas échéant des scénarios identifiés par d' autres canaux (alertes, contrôle interne, audits...) ,et pouvant sélectionner et/ou adapter des scénarios proposés par la DECG dans une bibliothèque Groupe.

Dans cadre de ce programme, la DECG a pour principales missions de consolider une analyse des risques éthiques et de conformité du Groupe, d' animer le réseau des Responsables Éthique et Conformité (REC) d' entités, d' apporter son appui aux dirigeants et aux REC pour la diffusion des règles appropriées, de développer la formation et la sensibilisation des collaborateurs, de veiller au traitement des cas de manquements constatés et d' élaborer des rapports périodiques pour les instances de gouvernance du Groupe.

Le 22 mars 2023, les deux sas sont fusionnés pour une optimisation du chantier, mais l' analyse de risques n' est pas mise à jour pour intégrer ce changement. Le 29 mars 2023, les équipes d' exploitation détectent l' anomalie et stoppent immédiatement l' activité jusqu' à que l' analyse soit mise à jour le 31 mars, conformément à l' organisation prévue.

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

Avant toute intervention, le client doit impérativement prévenir EDF afin de établir l' analyse des risques et de déterminer les conditions de l' opération. PREVENTION.