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42 résultats trouvés pour « amortissement de caducité »

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L' engagement de confidentialité restera en vigueur pendant toute la durée du Contrat et, à son terme (échéance, caducité ou résiliation) pendant une durée d' (un 1) an... si l' usager le demande, par annuités pendant la durée normale r estant à courir pour l' amortissement des installations rendues inutilisables par le changement de tension et sans majoration pour les intérêts.

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L' engagement de confidentialité restera en vigueur pendant toute la durée du Contrat et, à son terme (échéance, caducité ou résiliation) pendant une durée d' (un 1) an... La plus value correspondant à ce renouvellement pourra toutefois être payée, si l' usager le demande, par annuités pendant la durée normale restant à courir pour l' amortissement des installations rendues inutilisables par le changement de tension et sans majoration pour les intérêts.

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L' engagement de confidentialité restera en vigueur pendant toute la durée du Contrat et, à son terme (échéance, caducité ou résiliation) pendant une durée d' (un 1) an... si l' usager le demande, par annuités pendant la durée normale r estant à courir pour l' amortissement des installations rendues inutilisables par le changement de tension et sans majoration pour les intérêts.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Ils ne comprennent pas les investissements liés à la construction, les charges de déconstruction, ni les dotations aux amortissements et provisions. 2. Les durées normatives sont adaptées au volume de maintenance courante correspondant. 3. Source... ERDF assure, de manière générale, la maîtrise d' ouvrage; la maintenance et le renouvellement du réseau (entretien, élagage, renouvellement à l' identique, déplacement et mise en conformité .

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

Loi du 4 août 2008 Excédent brut d' exploitation Dotations aux amortissements Dotations nettes aux provisions pour renouvellement des immobilisations en concession (Pertes de valeur) /... (reprises) Amortissements, provisions et variation de juste valeur Produits et charges financiers Dividendes des sociétés consolidées par mise en équivalence Plus ou moins.

Comptes sociaux

un complément d' amortissement de caducité pour les seuls biens remis gratuitement en fin de concession et dont la date de fin de vie technique va au... Ce complément d' amortissement de caducité, constaté en charges en contrepartie d' un droit du concédant au passif du bilan... Le complément d' amortissement de caducité conduit à une charge supplémentaire de 15 millions d' euros et la reprise des subventions à un produit exceptionnel de 80 millions d' euros en 2009.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Les immobilisations concédées donnent lieu à un complément d' amortissement de caducité... cf. note 2 1, )d' un amortissement de caducité pour les biens dont la date de fin de vie technique est postérieure à la date de fin de concession et... un complément d' amortissement de caducité pour les seuls biens remis gratuitement en fin de concession et dont la date de fin de vie technique va au.

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