Ces pratiques pourraient constituer des infractions aux règles du traité CE sur les abus de position dominante (article 82. La consommation de la grande industrie baisse de 8 6 % par rapport à 2008... Conformément à dispositions prévues par ce décret, EDF a déposé au début de l' année 2009 une demande d' agrément des dépenses éligibles à indemnisation auprès de ministère de l' Ecologie, de l' Energie, du Développement durable et de la Mer.