Résultats

Cela d' autant plus que la durée d' amortissement d' un véhicule- bien inférieure à celle d' un site industriel ou d' une habitation- permet de passer à l' action rapidement, en tirant le meilleur parti du progrès des technologies et des motorisations. "En tant qu' élément fort de la transition énergétique, le transport est un service fondamental dont la qualité influence largement l' attractivité économique et résidentielle des territoires.

3 ° Dans cadre de un contrat de vente directe à long terme d' électricité mentionné au 2 ° du I de l' article L 333- 1. La durée du contrat est définie en tenant compte de la nature des prestations et de la durée d' amortissement des installations nécessaires à leur exécution, y compris lorsque le pouvoir adjudicateur ou l' entité adjudicatrice n' acquiert pas ces installations.