Il encourage les fabricants à mettre en place de bonnes pratiques, telles que l' allongement de la durée de vie des produits, la collecte et le reconditionnement de téléphones. L' État va également saisir l' ARCEP, de part pour qu' elle étudie les impacts environnementaux des pratiques commerciales qui subventionnent l' achat de téléphones, et de autre part, pour élaborer des critères environnementaux dans l' attribution des fréquences télécoms.