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204 résultats trouvés pour « alinéa 4 »

Projet CCS V17

L' article 4 est modifié comme suit à l' alinéa" Anticipation des commandes" :"EDF s' engage à améliorer l' anticipation des commandes, en se fixant l' objectif de transmettre les commandes au minimum 4 mois avant le début des interventions de maintenanc. L' article 4 est complété par l' alinéa suivant.

CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

La souscription du présent Contrat permet au Client à moment de revenir au tarif réglementé de vente à condition de en faire la demande conformément à l' article L 445- 4 du Code de l' énergie... En cas de non- acceptation du nouveau prix et/ou des options payantes, le Client peut résilier son Contrat dans les modalités prévues à l' article XIV. 4. des présentes Conditions Générales de Vente.

CGV Gaz naturel a duree indeterminee 2 au 01 04 2015

La souscription du présent Contrat permet au Client à moment de revenir au tarif réglementé de vente à condition de en faire la demande conformément à l' article L 445- 4 du Code de l' énergie... En cas de non- acceptation du nouveau prix et/ou des options payantes, le Client peut résilier son Contrat dans les modalités prévues à l' article XIV. 4. des présentes Conditions Générales de Vente.

TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

la dotation globale de fonctionnement et les recettes des taxes et impôts locaux des collectivités territoriales à sens de premier alinéa de l' article 72 de la Constitution. les dons et subventions, ainsi que les recettes provenant de la vente de biens ou de prestations de services de ses activités à caractères commercial et lucratif, pour les associations qui ne publient pas leurs comptes annuels conformément à l' article L 612- 4 du code du commerce.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Electricité & Gaz
  4. Tarifs réglementés

TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

la dotation globale de fonctionnement et les recettes des taxes et impôts locaux des collectivités territoriales à sens de premier alinéa de l' article 72 de la Constitution. les dons et subventions, ainsi que les recettes provenant de la vente de biens ou de prestations de services de ses activités à caractères commercial et lucratif, pour les associations qui ne publient pas leurs comptes annuels conformément à l' article L 612- 4 du code du commerce.

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