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Projet CCS V17

3 L' Entreprise Prestataire s' engage à sensibiliser l' ensemble de ses salariés intervenant sur les INB aux" pratiques de l' intervenant" liées à la performance humaine (le pre-... 3 de Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB) qu' à des personnes ayant les compétences et les qualifications nécessaires.

CGV Gaz naturel a duree indeterminee 2 au 01 04 2015

La présente disposition est applicable de plein droit y compris dans cas où EDF est le redevable légal des" impôts et contributions diverses" définis à l' alinéa 1er du présent article... En cas de non- acceptation des modifications contractuelles, le Client peut résilier son Contrat sans pénalité, dans un délai de 3 mois à compter de la réception, par le Client, des modifications.

CGV Gaz naturel a duree indeterminee 1 au 01 04 2015

La présente disposition est applicable de plein droit y compris dans cas où EDF est le redevable légal des" impôts et contributions diverses" définis à l' alinéa 1er du présent article... En cas de non- acceptation des modifications contractuelles, le Client peut résilier son Contrat sans pénalité, dans un délai de 3 mois à compter de la réception, par le Client, des modifications.

Postal voting form

Le formulaire adressé pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour (article R 225 -77 alinéa 3 du Code de Commerce... R 225 -77 alinéa 3 du Code de Commerce.

Postal voting form

Le formulaire adressé pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour (article R 225 -77 alinéa 3 du Code de Commerce... R 225 -77 alinéa 3 du Code de Commerce.

AG 2019 - Postal voting form

Le formulaire adressé pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour (Article R 225 -77 alinéa 3 du Code de Commerce... The form sent for one meeting will be valid for all meetings subsequently convened with the same agenda (Article R 225 -77 alinéa 3 du Code de Commerce.

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