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Le dispositif d' alerte éthique et conformité du groupe EDF permet aux salariés et collaborateurs extérieurs (personnel intérimaire, salarié d' un prestataire de services...) ou occasionnels (CDD, apprentis, stagiaires...) du Groupe,* ainsi qu' aux tiers d' effectuer un signalement conformément à la loi" Sapin II" du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et à la loi" Devoir de Vigilance" du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d' ordre.

2. Le dispositif d' alerte éthique et conformité... L' interface du dispositif d' alerte éthique et conformité Groupe est accessible en plusieurs langues (français, anglais, italien, portugais, néerlandais et mandarin) en France et à l' étranger et l' alerteur peut effectuer un signalement dans la langue de son choix.

Plus spécifiquement, les dirigeants et les REC prennent toutes les mesures nécessaires pour prévenir dans leurs entités la discrimination, le harcèlement ainsi que la violence physique et morale en veillant à informer les collaborateurs sur les risques de harcèlement et de discrimination, sensibiliser les managers sur les moyens de prévenir et de lutter contre les pratiques de harcèlement ou de discrimination, communiquer régulièrement sur le dispositif d' alerte éthique et conformité, et prendre les sanctions appropriées en cas de faits avérés.

Un dispositif d' alerte éthique, mis en place en janvier 2004, permet d' interpeller à moyen de une messagerie sécurisée le Délégué à l' éthique et à la déontologie sur toute question, alerte ou plainte à caractère éthique. En octobre 2011, un projet nouveau de Charte éthique Groupe a été validé par le Comité de direction du Groupe après un travail avec chacune des filiales d' EDF.

Un dispositif d' alerte éthique, mis en place en janvier 2004, permet d' interpeller à moyen de une messagerie sécurisée le Délégué à l' éthique et à la déontologie sur toute question, alerte ou plainte à caractère éthique. Plus récemment, en octobre 2011, un nouveau Code éthique Groupe a été entériné par le Comité de direction du Groupe après un travail avec chacune des filiales d' EDF.

fonctionnement en 2005 du dispositif d' alerte éthique incluant le respect de la valeur intégrité. -EDF Energy. clauses de prohibition de la corruption dans les contrats d' achat en application de l' Ethical Trading Initiative .-EDF.

son responsable éthique et conformité, ou de saisir la direction Éthique et Conformité Groupe via le dispositif d' alerte groupe accessible sur le site internet d' EDF... EDF a mis en place un dispositif d' alerte éthique et conformité permettant de signaler tout manquement à la probité.

son responsable éthique et conformité, ou de saisir la direction Éthique et Conformité Groupe via le dispositif d' alerte groupe accessible sur le site internet d' EDF... EDF a mis en place un dispositif d' alerte éthique et conformité permettant de signaler tout manquement à la probité.

Le dispositif d' alerte éthique, mis en place à partir de 2004 sur le périmètre d' EDF... Le bilan d' activité du Délégué à l' éthique et à la déontologie, tant pour ce qui concerne le déploiement de la démarche éthique que le fonctionnement du dispositif d' alerte, est présenté chaque année au Comité d' éthique du Conseil d' administration.

son responsable éthique et conformité, ou de saisir la direction Éthique et Conformité Groupe via le dispositif d' alerte accessible sur le site internet d' EDF... EDF met à disposition des salariés du Groupe un dispositif d' alerte éthique et conformité... en respectant les règles inscrites dans le Guide support d' utilisation du dispositif d' alerte éthique et conformité 1 4çã÷þÝü °" ÝÄ À°ã÷ Ý ° communauté" Éthique & Conformité" sur Vivre EDF online PROCÉDURE D' ALERTE.