Résultats

261 résultats trouvés pour « ajustement du marché défini dans les lois »

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

cgv electricite card cart 1er janvier 2016 v1

Les termes portant une majuscule se rapportant à la notion de Responsable d' Équilibre sont définis dans les Règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d' Ajustement et au dispositif de Responsable d' Équilibre, mises en ligne sur le site internet de RTE... II- OBJET DU CONTRAT Le Contrat a pour objet de définir les conditions de fourniture d' Électricité par EDF en vue de l' alimentation du ou des PDL du ou des Site du Client indiqués dans les conditions particulières et pour lesquels le Client a souscrit un CARD / CART.

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

--3 2 7 Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché (TaRTAM) Pour évaluer la contribution à sa charge dans cadre de l' application du Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché défini dans les lois du 7 décembre 2006 et du 4 août 2008. le Groupe retient différentes hypothèses à partir de meilleures informations et prévisions disponibles pour apprécier notamment le volume des clients souhaitant bénéficier du tarif d' ajustement.

Résultats Annuels 2010

Provisions exceptionnelles pour risques et ajustements de valeur liés à la dégradation des conditions des marchés de l' électricité et du gaz à l' international En dépit de la reprise économique constatée en 2010 dans les principaux pays où opère EDF... §La loi du 7 juin 2010 et la loi NOME du 7 décembre 2010 ont prolongé de manière successive le dispositif du tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché (TaRTAM) jusqu' à l' entrée en vigueur de l' ARENH.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

utilisés et non définis dans la présente note d' opération... Le prospectus contient en outre des informations relatives aux marchés dans lesquels le Groupe EDF est présent... une tranche de souscription portant sur un nombre d' actions existantes représentant 15 % de nombre total d' actions mises sur le marché dans cadre de l' ouverture minoritaire du capital de la Société, objet du présent prospectus.

Comptes consolidés

3 2 7 Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché (TaRTAM) Pour évaluer la contribution à sa charge dans cadre de l' application du Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché défini dans les lois du 7 décembre 2006 et du 4 août 2008. le Groupe retient différentes hypothèses à partir de meilleures informations et prévisions disponibles pour apprécier notamment le volume des clients souhaitant bénéficier du tarif d' ajustement.

Rapport de gestion 2007

RAPPORT FINANCIER 2007 Rapport de gestion 1 5 2 7 TARIF RÉGLEMENTÉ TRANSITOIRE D' AJUSTEMENT DE MARCHÉ (TARTAM) Pour évaluer la contribution à sa charge dans cadre de l' application du Tarif réglementé transitoire d' ajustement de marché défini dans la Loi du 7 décembre 2006. le Groupe retient différentes hypothèses à partir de meilleures informations et prévisions disponibles pour apprécier notamment le volume des clients souhaitant bénéficier du tarif d' ajustement.

Rapport financier 2007

2 2 7 Tarif réglementé transitoire d' ajustement de marché (TARTAM) Pour évaluer la contribution à sa charge dans cadre de l' application du Tarif réglementé transitoire d' ajustement de marché défini dans la loi du 7 décembre 2006. le Groupe retient différentes hypothèses à partir de meilleures informations et prévisions disponibles pour apprécier notamment le volume des clients souhaitant bénéficier du tarif d' ajustement.

Saisissez votre texte :
Haut de page