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70 résultats trouvés pour «ajustement du marché défini dans les lois»

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

--3 2 7 Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché (TaRTAM) Pour évaluer la contribution à sa charge dans cadre de l' application du Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché défini dans les lois du 7 décembre 2006 et du 4 août 2008. le Groupe retient différentes hypothèses à partir de meilleures informations et prévisions disponibles pour apprécier notamment le volume des clients souhaitant bénéficier du tarif d' ajustement.

Résultats Annuels 2010

Provisions exceptionnelles pour risques et ajustements de valeur liés à la dégradation des conditions des marchés de l' électricité et du gaz à l' international En dépit de la reprise économique constatée en 2010 dans les principaux pays où opère EDF... §La loi du 7 juin 2010 et la loi NOME du 7 décembre 2010 ont prolongé de manière successive le dispositif du tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché (TaRTAM) jusqu' à l' entrée en vigueur de l' ARENH.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

utilisés et non définis dans la présente note d' opération... Le prospectus contient en outre des informations relatives aux marchés dans lesquels le Groupe EDF est présent... une tranche de souscription portant sur un nombre d' actions existantes représentant 15 % de nombre total d' actions mises sur le marché dans cadre de l' ouverture minoritaire du capital de la Société, objet du présent prospectus.

Note d'opération ORS 2005

utilisés et non définis dans la présente note d' opération... Le prospectus contient en outre des informations relatives aux marchés dans lesquels le Groupe EDF est présent... une tranche de souscription portant sur un nombre d' actions existantes représentant 15 % de nombre total d' actions mises sur le marché dans cadre de l' ouverture minoritaire du capital de la Société, objet du présent prospectus.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

en retenant, dans son plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs... visant à leur assurer un accès au marché garanti pour la durée de leur CfD... Depuis le 31 décembre 2009, la société commercialise de l' électricité et plus récemment du gaz sur tout le territoire hongrois auprès de clients ayant opté pour le marché libre.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

Enfin, l' État intervient dans cadre de la réglementation des marchés de l' électricité et du gaz. La comptabilisation des transactions d' achat et vente d' énergie sur les marchés dans cadre de activités d' optimisation... Ces couvertures sont réalisées progressivement et donnent lieu à des opérations d' optimisation (ajustement offre / demande à différents pas de temps et arbitrages entre l' utilisation de moyens de production propres et approvisionnement sur les marchés.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

Enfin, l' État intervient dans cadre de la réglementation des marchés de l' électricité et du gaz. Dans un contexte de volatilité des marchés financiers, les paramètres concourant aux estimations retenues sont fondés sur des hypothèses macroéconomiques adaptées au cycle de très long terme des actifs du Groupe.

Dossier du maître d'ouvrage pour la construction de Flamanville 3

EDF actualisera sa stratégie industrielle dans le cadre défini par les pouvoirs publics à moment de choix... RTE dans cadre de la préparation de la PPI. En application de l' article 6 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l' électricité... Cet objectif de maintien des émissions ne sera atteint que si les actions de Maîtrise de la Demande d' Énergie (MDE), prévues dans le projet de loi fixant les orientations énergétiques de la France, sont pleinement efficaces.

The 2016 EMTN Base Prospectus

Il est l' acteur principal du marché français de l' électricité et bénéficie de positions fortes en Europe (Royaume Uni, Italie, pays d' Europe centrale et orientale) qui en font l'un des électriciens leader dans le monde et un acteur gazier reconnu... que la valeur nominale de chaque Titres admis à la négociation sur un marché règlementé à intérieur de l' Espace Economique Européen ou offert au public dans un État membre de l' EEE dans des circonstances.

The 2018 EMTN Base Prospectus

(c) qui respecte la détermination du marché cible des Titres et les circuits de distribution identifiés au paragraphe" Gouvernance des Produits MiFID II "indiquée dans les Conditions Définitives... premier EPR au monde connecté au réseau Signature d' un accord de coopération stratégique dans cadre de projet de construction de 6 EPR en Inde.

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