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172 résultats trouvés pour «ajustement du marché défini dans les lois»

Comptes consolidés

3 2 7 Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché (TaRTAM) Pour évaluer la contribution à sa charge dans cadre de l' application du Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché défini dans les lois du 7 décembre 2006 et du 4 août 2008. le Groupe retient différentes hypothèses à partir de meilleures informations et prévisions disponibles pour apprécier notamment le volume des clients souhaitant bénéficier du tarif d' ajustement.

Rapport de gestion 2007

RAPPORT FINANCIER 2007 Rapport de gestion 1 5 2 7 TARIF RÉGLEMENTÉ TRANSITOIRE D' AJUSTEMENT DE MARCHÉ (TARTAM) Pour évaluer la contribution à sa charge dans cadre de l' application du Tarif réglementé transitoire d' ajustement de marché défini dans la Loi du 7 décembre 2006. le Groupe retient différentes hypothèses à partir de meilleures informations et prévisions disponibles pour apprécier notamment le volume des clients souhaitant bénéficier du tarif d' ajustement.

Rapport financier 2007

2 2 7 Tarif réglementé transitoire d' ajustement de marché (TARTAM) Pour évaluer la contribution à sa charge dans cadre de l' application du Tarif réglementé transitoire d' ajustement de marché défini dans la loi du 7 décembre 2006. le Groupe retient différentes hypothèses à partir de meilleures informations et prévisions disponibles pour apprécier notamment le volume des clients souhaitant bénéficier du tarif d' ajustement.

Groupe de document /Resultat financier annuel 2007

2 2 7 Tarif réglementé transitoire d' ajustement de marché (TARTAM) Pour évaluer la contribution à sa charge dans cadre de l' application du Tarif réglementé transitoire d' ajustement de marché défini dans la loi du 7 décembre 2006. le Groupe retient différentes hypothèses à partir de meilleures informations et prévisions disponibles pour apprécier notamment le volume des clients souhaitant bénéficier du tarif d' ajustement.

Rapport financier 2006

que le Groupe aura à sa charge dans cadre de l' application du tarif réglementé transitoire d' ajustement de marché défini dans la loi du 7 décembre 2006. le Groupe a retenu différentes hypothèses à partir de meilleures informations et prévisions disponibles pour apprécier notamment le volume des clients souhaitant bénéficier du tarif d' ajustement.

Document de référence 2006

-de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l' Autorité des marchés financiers. Le présent Document de Référence contient en outre des informations relatives aux marchés sur lesquels le Groupe EDF est présent... -consolider l' exposition des différentes filiales et entités du Groupe sur les différents marchés structurés liés à l' énergie.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

3 2 7 Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché (TaRTAM) Pour évaluer la contribution à sa charge dans cadre de l' application du Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché défini dans les lois du 7 décembre 2006 et du 4 août 2008... Le Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché a été prolongé jusqu' en juin 2010 en application de la loi 2008- 776 de modernisation de l' économie du 4 août 2008.

Rapport financier 2008

reprises Note 16 Autres produits et charges d' exploitation Note 17 Résultat financier 17 1 COÛT DE L' ENDETTEMENT FINANCIER BRUT 17 2 CHARGE D' ACTUALISATION 17 3 AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS 53 54 55 55 56 56 56 57 2 28 ACTIFS ET PASSIFS DÉTENUS EN VUE DE LEUR VENTE ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES Note 3 3 1 3 2 Événements réglementaires survenus en France en 2008 RÉFORME DU RÉGIME DE RETRAITE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES EN FRANCE PROLONGATION DE LA DURÉE D' APPLICATION DU TARIF RÉGLEMENTÉ TRANSITOIRE D' AJUSTEMENT DU MARCHÉ (TaRTAM) LOIS SRU UH (RELATIVES À LA SOLIDARITÉ ET AU RENOUVELLEMENT URBAIN.

Rapport financier 2009

3 2 7 Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché (TaRTAM) Pour évaluer la contribution à sa charge dans cadre de l' application du Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché défini dans les lois du 7 décembre 2006 et du 4 août 2008... sur le territoire métropolitain français, un Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché (TaRTAM.

Groupe de document /Resultat financier annuel 2009

3 2 7 Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché (TaRTAM) Pour évaluer la contribution à sa charge dans cadre de l' application du Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché défini dans les lois du 7 décembre 2006 et du 4 août 2008... sur le territoire métropolitain français, un Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché (TaRTAM.

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