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Conditions Générales d' Achat Domaine achat Tertiaire Prestations Informatique et Télécommunications CHAPITRE 1. LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ SOMMAIRE CHAPITRE 1.

Conditions Générales d' Achat PRESTATIONS INTELLECTUELLES SOMMAIRE SOMMAIRE CHAPITRE 1. LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ ARTICLE 1- FORMULE DE COMPARUTION... ..................................................................................................3 ARTICLE 2-...

RECUEIL DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL 2011 ÉDITION 2012 DIRECTION PRODUCTION INGÉNIERIE Recueil de Prescriptions au Personnel 2011 Édition 2012. AVERTISSEMENT AU LECTEUR- Cette version du Recueil est ultérieure à l' édition du RPP 2011.

Le recours à la sous- traitance sans acceptation préalable du sous- traitant et sans agrément préalable des conditions de paiement, expose le Titulaire à la résiliation du Marché. Il en est de même si le Titulaire a fourni en connaissance de cause des renseignements inexacts à appui de sa demande d' accord.

Le recours à la sous- traitance sans acceptation préalable du sous- traitant et sans agrément préalable des conditions de paiement, expose le Titulaire à la résiliation du Marché. Il en est de même si le Titulaire a fourni en connaissance de cause des renseignements inexacts à appui de sa demande d' accord.

Si le Titulaire recourt à la sous- traitance sans acceptation préalable du sous- traitant et sans agrément préalable des conditions de paiement, il s' expose à la résiliation du Marché. Il en est de même si le Titulaire a fourni en connaissance de cause des renseignements inexacts à appui de sa demande d' accord.

Un accord sur le suivi des investissements de croissance externe du groupe EDF conclu entre l' État et le groupe EDF le 27 juillet 2001 impose des procédures d' agrément préalable et d' information (préalable ou non) de l' État pour certains projets de prise. d' extension ou de cession de participations par le Groupe.

Un accord sur le suivi des investissements de croissance externe du groupe EDF conclu entre l' État et le groupe EDF le 27 juillet 2001 impose des procédures d' agrément préalable et d' information (préalable ou non) de l' État pour certains projets de prise. d' extension ou de cession de participations par le Groupe.

impose des procédures d' agrément préalable et d' information. préalable ou non, de l' État pour certains projets de prise.