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100 résultats trouvés pour « agrément de ses conditions de paiement »

Nos processus d'achat EDF

Les marchés passés par EDF étant soumis à la loi n° 75- 1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous- traitance et au code de la commande publique, l' acceptation d' un sous- traitant (à sens de ladite réglementation) et l' agrément de ses conditions de paiement sont formalisés par la signature d' un acte spécial de sous- traitance.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Fournisseurs
  5. Devenir fournisseur

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XII. 5 Responsabilité du paiement Les factures sont expédiées à l' adresse de facturation indiquée aux conditions particulières... XII. 6 Paiement des factures et pénalités de retard Toute facture doit être payée dans les délais indiqués aux conditions particulières... Par ailleurs, le Client sera redevable du paiement du montant prévu à l' Article" Résiliation" des conditions particulières de vente du Contrat.

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XII. 5 Responsabilité du paiement Les factures sont expédiées à l' adresse de facturation indiquée aux conditions particulières... XII. 6 Paiement des factures et pénalités de retard Toute facture doit être payée dans les délais indiqués aux conditions particulières... Par ailleurs, le Client sera redevable du paiement du montant prévu à l' Article" Résiliation" des conditions particulières de vente du Contrat.

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XII. 5 Responsabilité du paiement Les factures sont expédiées à l' adresse de facturation indiquée aux conditions particulières... XII. 6 Paiement des factures et pénalités de retard Toute facture doit être payée dans les délais indiqués aux conditions particulières... comme indiqué à l' Article XIII. 1. 3/6 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D' ÉLECTRICITÉ Si aucun paiement n' est intervenu dix (10) jours calendaires après l' échéance de ce délai supplémentaire.

CGA - Petites Commandes

traitant à sens de la loi n° 75- 1334 du 31 décembre 1975 modifiée et l' agrément de ses conditions de paiement en produisant un acte spécial. Le silence de l' Entreprise, gardé pendant dix jours calendaires, vaut acceptation.

CGA - Petites Commandes

traitant à sens de la loi n° 75- 1334 du 31 décembre 1975 modifiée et l' agrément de ses conditions de paiement en produisant un acte spécial. Le silence de l' Entreprise, gardé pendant dix jours calendaires, vaut acceptation.

CGA - Petites Commandes

ART. 6- INTERVENTIONS DE SOUS- TRAITANTS Le Titulaire doit demander à l' Entreprise l' acceptation de chaque sous- traitant à sens de la loi n° 75- 1334 du 31 décembre 1975 et l' agrément de ses conditions de paiement en produisant un acte spécial. Le silence de l' Entreprise, gardé pendant dix jours calendaires, vaut acceptation.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

les rapports de vérification vierges de toute remarque délivrés par un organisme agréé pour la vérification initiale des installations électriques conformément à dispositions prévues par l' arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités d' agrément des personnes ou organismes pour la vérification des installations électriques.

Eolien - Conditions générales

Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 30 juillet 2014 Page 1 sur 17 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE MECANIQUE DU VENT ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE CONDITIONS GENERALES "E14 V0 "Le producteur exploite une installation utilisant l' énergie mécanique du vent raccordée au réseau public de distribution ou de transport d' électricité.

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Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 30 juillet 2014 Page 1 sur 17 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE MECANIQUE DU VENT ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE CONDITIONS GENERALES "E14 V0 "Le producteur exploite une installation utilisant l' énergie mécanique du vent raccordée au réseau public de distribution ou de transport d' électricité.

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