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266 résultats trouvés pour « agrément de ses conditions »

Nos processus d'achat EDF

Les marchés passés par EDF étant soumis à la loi n° 75- 1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous- traitance et au code de la commande publique, l' acceptation d' un sous- traitant (à sens de ladite réglementation) et l' agrément de ses conditions de paiement sont formalisés par la signature d' un acte spécial de sous- traitance.

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EDF remet à l'exploitant nucléaire indien NPCIL l'offre technico-commerciale engageante française en vue de la construction de six EPR sur le site de Jaitapur | EDF France

la configuration technique détaillée, tenant compte des éléments transmis par NPCIL sur les conditions du site de Jaitapur et des travaux approfondis menés conjointement entre EDF et NPCIL. les conditions commerciales détaillées associées pour la fourniture des études d' ingénierie et des équipements pour six (6) réacteurs de type EPR.

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Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Novembre 2018 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ PAR EDF... Contrat Le Contrat unique conclu entre EDF et le Client qui comprend les présentes Conditions Générales de Vente, les conditions particulières de vente et leur annexe respective, ainsi que tout avenant.

20181130 cgv tandem

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE TANDEM Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Novembre 2018 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ PAR EDF... Contrat Le Contrat unique conclu entre EDF et le Client qui comprend les présentes Conditions Générales de Vente, les conditions particulières de vente et leur annexe respective, ainsi que tout avenant.

cgv elec cu sites inf36 annexe enedis 01082017

Juin 2016 Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ PAR EDF... Contrat Le Contrat unique conclu entre EDF et le Client qui comprend les présentes Conditions Générales de Vente, les conditions particulières de vente et leur annexe respective, ainsi que tout avenant.

CGA - Petites Commandes

traitant à sens de la loi n° 75- 1334 du 31 décembre 1975 modifiée et l' agrément de ses conditions de paiement en produisant un acte spécial. Le silence de l' Entreprise, gardé pendant dix jours calendaires, vaut acceptation.

CGA - Petites Commandes

traitant à sens de la loi n° 75- 1334 du 31 décembre 1975 modifiée et l' agrément de ses conditions de paiement en produisant un acte spécial. Le silence de l' Entreprise, gardé pendant dix jours calendaires, vaut acceptation.

CGA - Petites Commandes

ART. 6- INTERVENTIONS DE SOUS- TRAITANTS Le Titulaire doit demander à l' Entreprise l' acceptation de chaque sous- traitant à sens de la loi n° 75- 1334 du 31 décembre 1975 et l' agrément de ses conditions de paiement en produisant un acte spécial. Le silence de l' Entreprise, gardé pendant dix jours calendaires, vaut acceptation.

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Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 30 juillet 2014 Page 1 sur 17 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE MECANIQUE DU VENT ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE CONDITIONS GENERALES "E14 V0 "Le producteur exploite une installation utilisant l' énergie mécanique du vent raccordée au réseau public de distribution ou de transport d' électricité.

Eolien - Conditions générales

Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 30 juillet 2014 Page 1 sur 17 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE MECANIQUE DU VENT ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE CONDITIONS GENERALES "E14 V0 "Le producteur exploite une installation utilisant l' énergie mécanique du vent raccordée au réseau public de distribution ou de transport d' électricité.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

les rapports de vérification vierges de toute remarque délivrés par un organisme agréé pour la vérification initiale des installations électriques conformément à dispositions prévues par l' arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités d' agrément des personnes ou organismes pour la vérification des installations électriques.

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