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traitant à sens de la loi n° 75- 1334 du 31 décembre 1975 modifiée et l' agrément de ses conditions de paiement en produisant un acte spécial. Le silence de l' Entreprise, gardé pendant dix jours calendaires, vaut acceptation.

traitant à sens de la loi n° 75- 1334 du 31 décembre 1975 modifiée et l' agrément de ses conditions de paiement en produisant un acte spécial. Le silence de l' Entreprise, gardé pendant dix jours calendaires, vaut acceptation.

ART. 6- INTERVENTIONS DE SOUS- TRAITANTS Le Titulaire doit demander à l' Entreprise l' acceptation de chaque sous- traitant à sens de la loi n° 75- 1334 du 31 décembre 1975 et l' agrément de ses conditions de paiement en produisant un acte spécial. Le silence de l' Entreprise, gardé pendant dix jours calendaires, vaut acceptation.

traitant à sens de la loi n° 75- 1334 du 31 décembre 1975 et l' agrément de ses conditions de paiement en produisant un acte spécial. Le silence de l' Entreprise, gardé pendant dix jours calendaires, vaut acceptation.

traitant à sens de la loi n° 75- 1334 du 31 décembre 1975 modifiée et l' agrément de ses conditions de paiement en produisant un acte spécial. Le silence de l' Entreprise, gardé pendant dix jours calendaires, vaut acceptation.

Si le Titulaire sous- traite l' exécution de certaines parties du Marché, il doit demander à l' Entreprise l' acceptation de chaque sous- traitant et l' agrément de ses conditions de paiement... Si le Titulaire recourt à la sous- traitance sans acceptation préalable du sous- traitant et sans agrément préalable des conditions de paiement, il s' expose à la résiliation du Marché.

traitant à sens de la loi n° 75- 1334 du 31 décembre 1975 modifiée et l' agrément de ses conditions de paiement en produisant un acte spécial. Le silence de l' Entreprise, gardé pendant dix jours calendaires, vaut acceptation.

traitant à sens de la loi n° 75- 1334 du 31 décembre 1975 modifiée et l' agrément de ses conditions de paiement en produisant un acte spécial. Le silence de l' Entreprise, gardé pendant dix jours calendaires, vaut acceptation.

Si le Titulaire sous- traite l' exécution de certaines parties du Marché, il doit nécessairement demander à l' Entreprise l' acceptation de chaque sous- traitant et l' agrément de ses conditions de paiement; cette acceptation et cet agrément sont constatés par l' établissement d' un acte spécial... Le recours à la sous- traitance sans acceptation préalable du sous- traitant et sans agrément préalable des conditions de paiement, expose le Titulaire à la résiliation du Marché.

Si le Titulaire sous- traite l' exécution de certaines parties du Marché, il doit demander à l' Entreprise l' acceptation de chaque sous- traitant et l' agrément de ses conditions de paiement... Si le Titulaire recourt à la sous- traitance sans acceptation préalable du sous- traitant et sans agrément préalable des conditions de paiement, il s' expose à la résiliation du Marché.