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Bellevillesur Loire 2021 Rapport annuel d' information du public relatif aux installations nucléaires du site de Belleville. sur Loire Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement Introduction Tout exploitant d' une installation nucléaire de base (INB)...

Gilles Reynaud affirme que" les agents statutaires EDF sont placés sous la couverture du régime des industries énergétiques et gazières. Les agents des entreprises extérieures dépendent très souvent d' une convention collective.

Blayais 2021 Rapport annuel d' information du public relatif aux installations nucléaires de base du Blayais Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement Introduction Tout exploitant d' une installation nucléaire de base (INB) établit chaque année...

Gilles Reynaud affirme que" les agents statutaires EDF sont placés sous la couverture du régime des industries énergétiques et gazières. Les agents des entreprises extérieures dépendent très souvent d' une convention collective.

Pour réaliser ce travail de qualité, il est nécessaire de bénéficier de moyens humains et matériels et des compétences dédiées, tant à niveau de agents statutaires que prestataires. A ce titre, les membres du CHSCT recommandent.

doivent être intégralement assurés par des agents statutaires... Et que la surveillance des prestataires soit réellement préparée et effectuée par des agents EDF statutaires. 16 / 25.

Pensions Les spécificités du régime spécial des entreprises des Industries Électriques et Gazières Le régime de retraite des agents statutaires de ces entreprises est un régime spécial, légal et obligatoire... EDF, comme l' ensemble des entreprises des Industries Électriques et Gazières, a une obligation vis à vis de financement du régime de retraite des agents statutaires, pour assurer, dans cadre de la réglementation actuelle, l' équilibre des charges annuelles.

NOTE 20- EFFECTIFS 1- Effectifs moyens annuels L' effectif en équivalence à temps plein des agents statutaires s' élève à 110 806 (contre 113 827 en 2001) dont 110 659 à EDF et 147 détachés dans la Société de Traitement des Résidus Urbains (TIRU... 2- Effectifs au 31 décembre L' effectif des agents statutaires.

Les spécificités du régime spécial des entreprises des Industries Électriques et Gazières (IEG) Le régime de retraite des agents statutaires de ces entreprises est un régime spécial, légal et obligatoire. Les conditions de détermination des droits à retraite ainsi que celles du financement du régime fixées par le Statut National du Personnel (décret du 22 juin 1946) relèvent des Pouvoirs Publics.