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14 résultats trouvés pour « agencements public »

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

225- 235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d' administration Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Comptes sociaux d' EDF et rapport des Commissaires aux comptes 295 462 18 B Principaux actionnaires 310 310 18 1 Répartition du capital et des droits de vote 18 2 Accords dont la mise en oeuvre pourrait entraîner un changement de contrôle 482 C 311 483 487 19 20 Opérations avec des apparentés Informations financières concernant le patrimoine.

Plan de démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim (ind. B)

ainsi que par les pouvoirs publics... Dans le contexte de la décision gouvernementale et de l' ASN du 21 / 02 / 2020 consécutive au débat public relatif à la préparation du 5ème PNGMDR offrant de nouvelles possibilités de dérogations ciblées permettant... public....) Pour cela une acquisition numérique des principales zones de l' installation sera menée par procédé de relevés scanner laser et photogrammétrique 360 ° et les données seront structurées dans un outil intégré comprenant.

Rapport annuel 2001 États financiers

que les établissements publics de l' État à caractère industriel... Les conditions de détermination des droits à retraite ainsi que celles du financement du régime fixées par le Statut National du Personnel (décret du 22 juin 1946) relèvent des Pouvoirs Publics... EDF est par ailleurs un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial avec les obligations mais aussi les droits et garanties attachés à ce statut.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

428 l EDF l Document de référence 2012 Comptes sociaux d' EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes Annexe aux comptes annuels D 1 5 4 Domaine concédé 1 7 1 7 1 Immobilisations financières Titres de participation et titres immobilisés EDF est concessionnaire de deux types de concessions de service public.

Comptes sociaux au 31 décembre 2002

hors concessions de distribution aux services publics et conformément à l' article 2 de la convention de concession du réseau d' alimentation générale... -des activités d' éclairage public... -l' accès du Distributeur au réseau public de transport. -l' accès au réseau public de transport en vue de réaliser l' injection et le soutirage de l' énergie électrique produite ou consommée par les sites de production d' EDF.

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