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EDF annonce l'affectation de 50 % des titres RTE au portefeuille d'actifs dédiés à la couverture des charges nucléaires | EDF France

EDF annonce l' affectation de 50 % de titres RTE au portefeuille d' actifs dédiés à la couverture des charges nucléaires... Le Groupe EDF a procédé le 31 décembre 2010 à l' affectation de 50 % de titres RTE à son portefeuille d' actifs dédiés qui permet de faire face à charges futures de démantèlement des centrales nucléaires et de l' aval du cycle du combustible.

Résultats annuels 2012 du groupe EDF | EDF France

affectation en 2013 de la créance de CSPE aux actifs dédiés permettant 100 % de couverture des provisions éligibles dès 20131... un dividende proposé de 1 25 euros / action à titre de 20123, correspondant à 55 % de taux de distribution du résultat net courant... 1 Echéance du 30 juin 2016 prévue par la loi NOME de décembre 2010 2 Données pro forma après affectation de la créance CSPE aux actifs dédiés le 13/02/2013 et le retrait de 2 4 milliards d' euros d' actifs permettant 100 % de couverture des obligations nucléaires de long terme d' EDF dès 2013s 3 0 68 euros / action restant à verser après versement d' un acompte de 0 57 euros / action le 17 décembre 2012.

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comprendre et participer aux ag source amf

Un autre objectif important de l' AGO est l' affectation du résultat et donc le montant du dividende... vos titres sont aussi inscrits chez un intermédiaire financier; nominatif pur. vos titres ne sont inscrits que dans les comptes tenus par la société.) 2 Comment connaître la date d' une AG... Vous pouvez demander l' inscription d' un projet de résolution à ordre de jour Vous pouvez demander l' inscription d' un projet de résolution si vous détenez un nombre suffisant de titres ou si vous vous regroupez pour atteindre ce nombre.

CP Résultats S1 2013-VDEF

"1 Pro forma après affectation de la créance CSPE aux actifs dédiés le 13 février 2013 et retrait de 2 4 Mds d' actifs permettant 100 % de couverture des passifs nucléaires d' EDF éligibles aux actifs dédiés COMMUNIQUE DE PRESSE 30 juillet 2013 Évolution des résultats semestriels du groupe EDF S1 2012 retraité.

EDF annonce l'affectation de 50 % des titres RTE au portefeuille d'actifs dédiés à la couverture des charges nucléaires

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 03 JANVIER 2011 EDF annonce l' affectation de 50 % de titres RTE au portefeuille d' actifs dédiés à la couverture des charges nucléaires Le Groupe EDF a procédé le 31 décembre 2010 à l' affectation de 50 % de titres RTE à son portefeuille d' actifs dédiés... L' affectation de 50 % de titres RTE permet au Groupe EDF de diversifier son portefeuille d' actifs dédiés et d' en réduire la 1 Le décret de février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires.

Résultats Annuels 2010

Le groupe EDF a procédé le 31 décembre 2010 à l' affectation de 50 % de titres RTE à son portefeuille d' actifs dédiés. qui permet de faire face à charges futures de démantèlement des centrales nucléaires et de l' aval du cycle du combustible nucléaire.

Comptes sociaux d'EDF SA résumés au 31/12/2010

...130 3 1 Émissions obligataires 3 2 Annulation de la décision de la Commission européenne du 16 décembre 2003 3 3 Exeltium 3 4 Prolongation de 10 ans d' un réacteur de la centrale de Tricastin 3 5 Affectation des titres RTE EDF Transport au portefeuille d' actifs dédiés 130 130 130 130 131 Note 4 Réconciliation de la trésorerie et équivalents de trésorerie présentée dans le tableau de flux de trésorerie.

E. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

taxes et versements assimilés Note 10 Charges de personnel Note 11 Dotations aux amortissements Note 12 Dotations aux provisions Note 13 Autres charges d' exploitation Note 14 Résultat financier Note 15 Résultat exceptionnel Note 16 Impôts sur les bénéfices 16 1 Groupe fiscal 16 2 Impôt sur les sociétés 16 3 Situation fiscale différée ou latente Note 17 Valeurs brutes des immobilisations incorporelles et corporelles Note 18 Amortissements et provisions des immobilisations incorporelles et corporelles Note 19 Actifs dédiés 19 1 Réglementation 480 481 481 481 482 483 Note 2 Évolutions réglementaires survenues à cours de l' exercice ayant un impact sur les comptes 2 1 Concessions de Forces Hydrauliques 2 2 Application de la loi du 9 novembre 2010 reportant l' âge de départ à la retraite 2 3 Loi NOME 2 4 Prolongation de la durée d' application du Tarif réglementé transitoire d' ajustement de marché (TaRTAM) 2 5 CSPE 470 470 470 471 19 2 Composition et évaluation des actifs dédiés 19 3 Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme Note 20 Immobilisations financières 20 1 Variations des immobilisations financières 20 2 Filiales et participations détenues à plus de 50 % 20 3 Filiales et participations détenues à moins de 50 % 20 4 Portefeuille de Titres Immobilisés de l' Activité de Portefeuille (TIAP) 20 5 Variations des actions propres 483 483 484 485 485 485 471 471 Note 3 Événements et transactions significatifs survenus à cours de l' exercice 3 1 Émissions obligataires 3 2 Annulation de la décision de la Commission européenne du 16 décembre 2003 3 3 Exeltium 3 4 Prolongation de 10 ans d' un réacteur de la centrale de Tricastin 3 5 Affectation des titres RTE EDF Transport au portefeuille d' actifs dédiés 472 472 472 472 472 473 Note 21 Informations concernant les entreprises liées 486 21 1 Relations avec les filiales 21 2 Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État 486 486 Note 22 Stocks et en.

Guide AMF vote AG

Gardez toutefois à l' esprit que le conseil (ou le directoire) peut modifier sa politique d' affectation des titres dans le futur. Les sociétés publient tous les ans un bilan de leur programme de rachat d' actions.

Contrat d'électricité - Facture offre de marché Puissance > 36kVA | EDF France

Les montants de TVA indiqués à niveau de annexes par site sont donnés à titre indicatif... Les montants de TVA indiqués pour le site sont donnés à titre indicatif... Elle est sans affectation spéciale et, malgré son nom, n' a plus de lien avec le soutien aux énergies renouvelables... Les montants de TVA indiqués pour le site sont donnés à titre indicatif.

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Facture offre de marché électricité | Puissance > 36 kVA | EDF France

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