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192 résultats trouvés pour « adresse en fonction du motif »

evolutions cgv tarif bleu non residentiel 1er janvier 2021

1 / 2 Mai 2020 EDF adresse au client une facture établie en fonction de ses consommations réelles à moins fois par an... les factures sont établies en fonction de index télérelevés et transmis par Enedis. ARTICLE 7... L' exercice des droits susvisés peut s' exercer en ligne sur l' espace personnel du client, par courrier électronique à l' adresse" vosdonnees@edf.fr" ou par téléphone auprès de notre service client.

edf fiche cre contrat gaz durable janvier 2022

Si le client dispose de compteurs communicants, les factures peuvent être établies en fonction de index télé relevés transmis par le Distributeur... En cas de résiliation, EDF adresse au Client une facture de résiliation dans un délai de 4 semaines à compter de la résiliation du contrat... en indiquant le motif de la résiliation.

CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

le Contrat adressé par EDF est réputé conclu et entre en vigueur à la date de l' acceptation par le Client... Conformément à catalogue des prestations du Distributeur, le délai moyen peut être augmenté en fonction de la situation technique du Client... ainsi que le motif en cas de retrait... Quelle que soit l' offre souscrite par le Client: -en souscrivant le Contrat, le Client choisit une option de prix parmi celles proposées par EDF, en fonction de son niveau estimé de consommation annuelle de gaz naturel.

Conditions standard de livraison

Conditions Standard de Livraison- Version du 1er juillet 2010 GrDF- 6, rue Condorcet -75009 Paris ultérieurement la quantité corrigée en adressant une réclamation à son Fournisseur. En cas de contestation comme indiqué ci dessus, de la quantité corrigée, cette dernière est, s' il y lieu, modifiée en fonction de la critique présentée.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

Un prix peut être: -soit ferme, c' est à dire non modifiable en fonction de variations des conditions économiques, -soit révisable, c' est à dire modifiable en fonction de conditions économiques à moyen de une formule de variation comprenant une part fixe... de notifier par écrit à l' Entreprise les motifs détaillés de sa demande accompagnée de son fondement contractuel en démontrant en quoi les surcoûts enregistrés par lui ne sont pas couverts par le prix du Marché.

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

ART. 20- PRIX UNITAIRES Tout ou partie des Prestations peut être rémunéré par prix unitaires forfaitaires fixés dans les CPA, en fonction de quantités commandées et réellement réceptionnées... soit ferme c' est à dire non modifiable en fonction de variations des conditions économiques soit révisable c' est à dire modifiable en fonction de conditions économiques à moyen de une formule de variation comprenant une part fixe.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 9 juin 2006

Bien entendu cette information a également été mise en ligne sur notre site internet, à l' adresse" www.edf.com", dans la rubrique" actionnaires... Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées, et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 20 mai 2009

Ces informations ont également été mises en ligne sur notre site Internet, à l' adresse www.edf.com, dans la rubrique" Actionnaires... Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées, et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Les engagements EDF Luminus [PDF dev Final]

En 2013, EDF Luminus a été reconnu" Top Employer", label décerné par le CRF Institute à 53 entreprises belges en fonction de critères très stricts... Le programme d' audit est défini notamment en fonction de contrôles internes effectués chaque année dans l' ensemble de l' entreprise, et des risques identifiés.

UNCCAS et EDF, un partenariat historique | EDF Collectivités

En chiffres, l' action des CCAS, ce sont environ 123 000 agents de la fonction publique, 30 000 aides à domicile, mais aussi plus de 120 000 ménages en situation de précarité énergétique auxquels près de 17 millions d' euros ont été accordés en 2015... Les difficultés rencontrées par les personnes dans le restent malheureusement l'un des principaux motifs de demande d' aide facultative adressée aux CCAS.

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