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61 résultats trouvés pour «adoption de la résolution»

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

à l' effet d' effectuer toutes les opérations et formalités liées ou consécutives à l' adoption de la présente résolution... et, sous condition de l' adoption par l' Assemblée générale de la résolution 4A... de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés sous réserve de l' adoption de la 31ème résolution par la présente Assemblée générale ;d' allouer des actions aux salariés et anciens salariés du groupe EDF.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

-de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés sous réserve de l' adoption de la dixneuvième résolution par la présente Assemblée générale. -d' allouer des actions aux salariés et anciens salariés du groupe EDF.

Avis de convocation publié au BALO du 12 avril 2021

de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés sous réserve de l' adoption de la 18ème résolution par la présente Assemblée générale; d' allouer des actions aux salariés et anciens salariés du groupe EDF. notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de salariés ou anciens salariés dans les conditions prévues par la loi.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

-de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés sous réserve de l' adoption de la 23ème résolution par la présente Assemblée générale. -d' allouer des actions aux salariés et anciens salariés du groupe EDF.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

-de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés sous réserve de l' adoption de la 23ème résolution par la présente Assemblée générale... le président de l' Assemblée générale émettra un vote favorable à l' adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d' administration de la Société.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés sous réserve de l' adoption de la 31ème résolution par la présente Assemblée générale ;des actions aux salariés et anciens salariés du groupe EDF... et, sous condition de l' adoption par l' Assemblée générale de la résolution 4A.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés sous réserve de l' adoption de la 31ème résolution par la présente Assemblée générale ;d' allouer des actions aux salariés et anciens salariés du groupe EDF. notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de salariés ou anciens salariés dans les conditions prévues par la loi.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

n le réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés sous réserve de l' adoption de la 18ème résolution par la présente Assemblée générale ;des actions aux salariés et anciens salariés du groupe EDF... e réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des d titres achetés sous réserve de l' adoption de la 18ème résolution par la présente Assemblée générale ;'allouer des actions aux salariés et anciens salariés du groupe EDF.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

n le réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés sous réserve de l' adoption de la 18ème résolution par la présente Assemblée générale; des actions aux salariés et anciens salariés du groupe EDF... e réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des d titres achetés sous réserve de l' adoption de la 18ème résolution par la présente Assemblée générale; 'allouer des actions aux salariés et anciens salariés du groupe EDF.

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

n de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés sous réserve de l' adoption de la 23ème résolution par la présente Assemblée générale ;n d' allouer des actions aux salariés et anciens salariés du groupe EDF. notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de salariés ou anciens salariés dans les conditions prévues par la loi.

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