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107 résultats trouvés pour «adoption de la résolution»

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 125

75008 Paris, à l' effet de délibérer sur l' ordre du jour et les projets de résolutions suivants. Ordre du jour Résolutions à titre extraordinaire. Première résolution- Mise à jour des statuts; Deuxième résolution- Modification de l' article 13 des statuts; Troisième résolution- Modification de l' article 15 des statuts; Quatrième résolution- Modification des articles 24 et 25 des statuts.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 132

75008 Paris, à l' effet de délibérer sur l' ordre du jour et les projets de résolutions suivants. L' ordre du jour et le texte des résolutions publiés dans l' avis préalable de réunion paru au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 125 du 17 octobre 2014 ont été modifiés et complétés afin de tenir compte de l' inscription à ordre de jour de l' Assemblée d' un nouveau projet de résolution déposé par le conseil de surveillance du FCPE Actions EDF (résolution A.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

-de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés sous réserve de l' adoption par la présente Assemblée Générale de la 14ème résolution. Les achats d' actions de la Société pourront porter sur un nombre d' actions tel que.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

-de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés sous réserve de l' adoption par l' assemblée générale de la 11ème résolution. Les achats d' actions de la Société pourront porter sur un nombre d' actions tel que.

Assemblée générale mixte des actionnaires 24 mai 2012

-de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés sous réserve de l' adoption par la présente assemblée générale de la 14e résolution. Les achats d' actions de la Société pourront porter sur un nombre d' actions tel que.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 mai 2011

-de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés sous réserve de l' adoption par l' assemblée générale de la onzième résolution. Les achats d' actions de la Société pourront porter sur un nombre d' actions tel que.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

-de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés sous réserve de l' adoption par l' Assemblée générale de la 11ème résolution. Les achats d' actions de la Société pourront porter sur un nombre d' actions tel que.

21. Informations complémentaires

Comme indiqué ci avant, l' autorisation décrite au paragraphe 21 1 3 1 prendra fin le 24 novembre 2012 sauf adoption par l' Assemblée générale du 24 mai 2012 de la résolution décrite ci dessous. Conformément à projet de résolution arrêté par le Conseil d' administration du 15 février 2012.

21. Informations complémentaires

Comme indiqué ci avant, l' autorisation décrite au paragraphe 21 1 3 1 prendra fin le 24 novembre 2013 sauf adoption par l' Assemblée générale du 30 mai 2013 de la résolution décrite ci dessous. Conformément à projet de résolution arrêté par le Conseil d' administration du 13 février 2013.

Assemblée generale mixte des actionnaires Brochure de convocation

HONORÉ 75008 PARIS SOMMAIRE 03 INVITATION DU PRÉSIDENT 04 EXPOSÉ SOMMAIRE DE L' ACTIVITÉ DU GROUPE 08 ORDRE DU JOUR DE L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 09 RAPPORT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS 16 PRÉSENTATION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS PAR LES SALARIÉS EN MAI 2014 18 PROJETS de RÉSOLUTIONS 24 COMMENT PARTICIPER À L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

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