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353 résultats trouvés pour « administration de vos documents techniques et financiers »

Précisions sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des centrales nucléaires d'EDF en France | EDF France

Précisions sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des centrales nucléaires d' EDF en France... La mission d' information de la commission" Développement durable et d' aménagement du territoire" de l' Assemblée Nationale a présenté, ce jour, un rapport sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base.

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Précisions sur la sûreté et la sécurité des centrales nucléaires d'EDF en France | EDF France

3 Les états financiers consolidés d' EDF pour l' exercice clos le 31 décembre 2017 et le rapport des commissaires aux comptes sont insérés dans le chapitre 6 du Document de référence d' EDF. 2 000 pages de documents ont ainsi été transmis... En plus de exigences techniques, les entreprises doivent donc s' engager à déployer un ensemble de mesures couvrant les domaines relatifs aux conditions d' exercice de la sous- traitance comme: le professionnalisme des intervenants, la radioprotection, la prévention des risques professionnels, le suivi médical, la limitation des niveaux de sous- traitance à trois niveaux.

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cgv inf300 janv2016

Elles s' engagent à ne pas divulguer les informations et documents fournis par l' autre Partie, de quelque nature qu' ils soient, économique, technique, ou commercial, auxquelles elles pourraient avoir eu accès de fait de la négociation ou de l' exécution du Contrat. Conformément à catalogue des prestations du Distributeur, le délai moyen peut être augmenté en fonction de la situation technique du Client.

cgv gn non resid sup300 juil21 v1

Réaliser les interventions techniques selon les modalités techniques et financières du Catalogue des Prestations du Distributeur. XIII. CONFIDENTIALITÉ Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat et les informations et documents fournis par l' autre Partie... technique ou commercial, auxquelles elles pourraient avoir accès de fait de l' exécution du Contrat.

FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

reprises Autres produits et charges d' exploitation Résultat d' exploitation Coût de l' endettement financier brut Effet de l' actualisation Autres produits et charges financiers Résultat financier Résultat avant impôts des sociétés intégrées Impôts sur les résultats Quote... Variation de juste valeur des instruments financiers de couverture Ecarts de conversion des entités contrôlées Ecarts de conversion des entreprises associées et des coentreprises 900 (2 291) (101) 7 (358.

AG mai 2018 - QR EN

Réponses du Conseil d' administration Réponse 11 Cette révision des coûts du programme Grand Carénage a été obtenue pour l' essentiel grâce à efforts permanents d' optimisation des solutions techniques retenues et des stratégies de remplacements de composants... Réponse du Conseil d' administration Comme indiqué au chapitre 1 4 5 1 2 5 du document de référence 2017.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

La marche des affaires et la situation financière de la Société à cours de l' exercice clos le 31 décembre 2020 sont décrites dans le Document d' Enregistrement Universel 2020 de la Société. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES À HUIS CLOS BROCHURE DE CONVOCATION 6 MAI 2021 À 10 HEURES SIÈGE SOCIAL D' EDF 22- 30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS SOMMAIRE 02 03 Invitation du Président Exposé sommaire de l' activité du Groupe Composition du Conseil d' administration au 1er mars 2021 Candidats au Conseil d' administration Gouvernement d' entreprise Ordre du jour d' administration sur les projets de résolutions" J' ai le plaisir de vous convier à la retransmission de l' Assemblée générale mixte des actionnaires.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

La marche des affaires et la situation financière de la Société à cours de l' exercice clos le 31 décembre 2020 sont décrites dans le Document d' Enregistrement Universel 2020 de la Société. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES À HUIS CLOS BROCHURE DE CONVOCATION 6 MAI 2021 À 10 HEURES SIÈGE SOCIAL D' EDF 22- 30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS SOMMAIRE 02 03 Invitation du Président Exposé sommaire de l' activité du Groupe Composition du Conseil d' administration au 1er mars 2021 Candidats au Conseil d' administration Gouvernement d' entreprise Ordre du jour d' administration sur les projets de résolutions" J' ai le plaisir de vous convier à la retransmission de l' Assemblée générale mixte des actionnaires.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 18 mai 2010

Les états financiers du groupe EDF Les rapports du conseil d' administration et du Président du conseil d' administration sur les procédures de contrôle interne Les autres documents et renseignements visés par l' article R. à titre extraordinaire Nous vous proposons de reconduire le dispositif de délégations financières données au conseil d' administration.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 9 juin 2006

le Rapport annuel et le Document de référence enregistré par l' Autorité des Marchés Financiers le 18 mai 2006 sous le numéro R... De nombreux groupes industriels ou financiers l' ont déjà compris et comptent des femmes dans leur conseil d' administration et leur équipe dirigeante... que le Conseil d' administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d' administration appréciera; de conserver des actions pour remise ultérieure à l' échange ou en paiement dans cadre de opérations éventuelles de croissance externe; d' assurer la liquidité de l' action EDF par un prestataire de services d' investissement à travers de un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l' Autorité des Marchés Financiers ;d' allouer des actions aux membres du personnel du groupe EDF et notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l' entreprise.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 14 février 2006

Réponse du Conseil d' administration :La Société estime que ses comptes font apparaître un niveau adéquat de provision, tenant compte de tous les facteurs et paramètres techniques, réglementaires et financiers existants à ce jour. -le Document de base visé par l' Autorité des Marchés Financiers le 13 juillet 2005 sous le numéro I 05 -107.

Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

Les administrations citées ci dessus sont tenues de communiquer les documents administratifs qu' elles détiennent, notamment aux autres administrations qui en font la demande pour l' accomplissement de leurs missions de service public. De plus, certaines administrations doivent publier en ligne un certain nombre de documents 1, lorsqu' ils sont disponibles sous forme électronique, par exemple des données dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental.

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Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

Les administrations citées ci dessus sont tenues de communiquer les documents administratifs qu' elles détiennent, notamment aux autres administrations qui en font la demande pour l' accomplissement de leurs missions de service public. De plus, certaines administrations doivent publier en ligne un certain nombre de documents 1, lorsqu' ils sont disponibles sous forme électronique, par exemple des données dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental.

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Dématérialisation des factures, un challenge à relever | EDF

L' administration et les associations représentatives d' élus ont l' habitude de dialoguer dans cadre de une Structure Nationale Partenariale mise en place depuis 2005 et chargée d' examiner les modalités de mise en oeuvre des actions de dématérialisation. Des solutions ont ainsi été élaborées de manière partagée et reprises en 2010 dans une convention cadre nationale unique qui élargit son périmètre à la totalité des documents de la chaîne comptable et financière.

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