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420 résultats trouvés pour « administration de vos documents techniques »

Rappel sur les montants provisionnés dans les comptes consolidés du Groupe EDF pour le projet Cigéo | EDF France

La Note 29 1 2 du Chapitre 20 du Document de Référence 2014 détaille les provisions liées aux déchets Haute Activité et Moyenne Activité à Vie Longue (HA MAVL) pour lesquels un projet de stockage réversible en couche géologique profonde appelé projet Cigéo est prévu par la loi du 28 juin 2006. Depuis 2005, le montant brut et l' échéancier des dépenses prévisionnelles du projet Cigéo sont basés sur un scénario industriel de stockage géologique établi à partir de conclusions rendues au premier semestre 2005 par un groupe de travail constitué sous égide de l' Etat et réunissant les administrations concernées, l' Andra et les producteurs de déchets (EDF, AREVA, CEA.

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Précisions sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des centrales nucléaires d'EDF en France | EDF France

Précisions sur la faisabilité technique et... Précisions sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des centrales nucléaires d' EDF en France... La mission d' information de la commission" Développement durable et d' aménagement du territoire" de l' Assemblée Nationale a présenté, ce jour, un rapport sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base.

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Précisions sur la sûreté et la sécurité des centrales nucléaires d'EDF en France | EDF France

2 000 pages de documents ont ainsi été transmis... En plus de exigences techniques, les entreprises doivent donc s' engager à déployer un ensemble de mesures couvrant les domaines relatifs aux conditions d' exercice de la sous- traitance comme: le professionnalisme des intervenants, la radioprotection, la prévention des risques professionnels, le suivi médical, la limitation des niveaux de sous- traitance à trois niveaux.

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guide pratique fef valid juridique

le flux de facturation XML est adressé à nos clients à travers de réseau RVA en complément de la facture papier qui reste le document faisant foi auprès de l' administration fiscale française La dématérialisation" fiscale... Traduite en Flux électronique de facturation, voici un exemple d' entête du flux de facturation EDF: urn: oasis: names: specification: ubl: profile: dsig: signature urn: oasis: names: specification: ubl: signatures: 1 VITF Le document" XML- Guide technique" pour les clients accompagne ce document.

demande de raccordement petit immeuble version 2021

1/11 Ce document constitue le formulaire à utiliser pour demander le raccordement d' un immeuble à usage résidentiel prépondérant, de moins de quatre étages, ne possédant qu' une seule cage d' escalier et composé de à plus 10 lots... 3 Réalisation de l' étude technique et chiffrage par EDF Archipel Guadeloupe Une proposition de raccordement et un devis vous seront adressés.

demande de raccordement programme immobilier version 2021

1/17 Ce document est à utiliser pour une demande de raccordement d' un lotissement à usage résidentiel ou d' un immeuble à usage résidentiel ou tertiaire (plus de 10 lots... 3 Réalisation de l' étude technique et chiffrage par EDF Archipel Guadeloupe Nos services prendront RDV avec vous afin de compléter l' étude par une visite technique sur site.

Les clés pour un dossier CEE réussi ! - EDF Entreprises

Quels documents fournir... Installer des équipements conformes aux caractéristiques techniques de la fiche d' opération standardisée (1... Ce sont les pièces indispensables à la constitution d' un dossier CEE conforme, qui sera transmis à l' administration pour validation. Sans cette validation de l' administration, aucune prime ne peut être versée au client.

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Les clés pour un dossier CEE réussi ! - EDF Entreprises

Quels documents fournir... Installer des équipements conformes aux caractéristiques techniques de la fiche d' opération standardisée (1... Ce sont les pièces indispensables à la constitution d' un dossier CEE conforme, qui sera transmis à l' administration pour validation. Sans cette validation de l' administration, aucune prime ne peut être versée au client.

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Les clés pour un dossier CEE réussi ! - EDF Entreprises

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Assemblée Générale Mixte des actionnaires 18 mai 2010

Les états financiers du groupe EDF Les rapports du conseil d' administration et du Président du conseil d' administration sur les procédures de contrôle interne Les autres documents et renseignements visés par l' article R. rue de rivoli 75001 Paris 02 03 04 05 Comment participer à l' Assemblée Générale 06 Ordre du jour de l' Assemblée Générale 22 / 23 24 / 25 26 / 27 28 / 29 membres du conseil d' administration 30 31 32 M adame.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 9 juin 2006

Monsieur Pierre Gadonneix préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d' administration, et introduit comme suit l' Assemblée... Je remercie pour leur présence les membres du Conseil d' administration et les membres du Comité Exécutif de EDF qui sont ici au 1er rang, ainsi que nos Commissaires aux comptes, les cabinets Deloitte et associés et KPMG.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 14 février 2006

Réponse du Conseil d' administration :La Société estime que ses comptes font apparaître un niveau adéquat de provision, tenant compte de tous les facteurs et paramètres techniques, réglementaires et financiers existants à ce jour. Monsieur Pierre Gadonneix préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d' administration, et introduit comme suit l' Assemblée.

AIFE et dématérialisation des factures | EDF Collectivites

Chorus Pro prend en compte la diversité des entités publiques avec des possibilités de paramétrage, et évolue par rapport à la solution actuelle Chorus Factures sur plusieurs points majeurs: son périmètre, par nature bien plus large, car il concerne l' ensemble de la sphère publique et plus seulement l' administration d' État, le traitement désormais natif des demandes de paiement des sous- traitants, des cotraitants et l' échange des documents en matière de exécution de marchés de travaux ou bien la délivrance automatique d' un accusé de réception des factures envoyées par les fournisseurs.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

Les administrations citées ci dessus sont tenues de communiquer les documents administratifs qu' elles détiennent, notamment aux autres administrations qui en font la demande pour l' accomplissement de leurs missions de service public. De plus, certaines administrations doivent publier en ligne un certain nombre de documents 1, lorsqu' ils sont disponibles sous forme électronique, par exemple des données dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

Les administrations citées ci dessus sont tenues de communiquer les documents administratifs qu' elles détiennent, notamment aux autres administrations qui en font la demande pour l' accomplissement de leurs missions de service public. De plus, certaines administrations doivent publier en ligne un certain nombre de documents 1, lorsqu' ils sont disponibles sous forme électronique, par exemple des données dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental.

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