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Actionnaires la lettre #14 / octobre 2011

conformément à cahier des charges de l' aSn. de constructeur et de concepteur. plus de 300 ingénieurs ont ainsi été mobilisés pendant plusieurs mois pour remettre à l' autorité de Sûreté nucléaire 19 rapports d' évaluation complémentaires de sûreté sur notre parc de production. dans cadre de examens approfondis demandés par le gouvernement suite à l' accident de Fukushima.

Cahier des clauses particulières

Jean Marc CHANTEAU -Justine GAUTREAU Date :15/12/2015 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES RELATIF AUX PRESTATIONS REALISEES SUR L' UP DE CORDEMAIS PAR DES ENTREPRISES PRESTATAIRES OU DES ENTITES EDF EXTERNES A L' UNITE Réf... Le présent cahier des clauses particulières (CCP) a pour objet de préciser les modalités spécifiques et administratives liées aux prestations confiées à des entreprises prestataires ou des entités EDF intervenant pour compte de l' UP de CORDEMAIS.

Cahier des indicateurs (2005)

dessous, portant sur le processus de reporting d' indicateurs de développement durable sélectionnés par EDF et identifiés par le signe dans les tableaux présentés aux pages 18 à 23 du cahier central du" Rapport annuel sur le développement durable... -la meilleure adéquation des dispositifs de formation proposés afin de développer l' accès à la formation de l' ensemble des catégories de salariés, notamment des femmes.

Rapport du Président sur le contrôle interne 2009

Loi 2000- 108 du 10 février 2000 modifiée par la loi 2004- 803 du 9 août 2004 et la loi n° 2006- 1537 du 7 décembre 2006 .254 RAPPORT 2009 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION D' EDF EDF RAPPORT FINANCIER 2009 Rapport 2009 du Président du Conseil d' administration d' EDF 2 3 2 3 2 PLAN D' ACTIONS DE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE 2010 Des travaux complémentaires à ceux déjà entrepris sur l' adéquation du dispositif de contrôle interne comptable seront poursuivis en 2010 dans cadre de une démarche conjointe associant la comptabilité.

Les comptes sociaux 2014

DOM) selon des contrats de concession qui relèvent généralement d' un cahier des charges type des concessions de 1992 (mis à jour en 2007) négocié avec la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) ,et approuvé par les pouvoirs publics... EDF il 1 14 1 Passifs spécifiques des concessions de distribution publique de SEI Ces passifs, représentatifs des obligations contractuelles spécifiques des cahiers des charges des concessions de distribution publique d' électricité, sont décomposés au passif du bilan en.

Document de référence 2006

notamment en qui concerne les plafonds et les franchises de garantie... Risques liés au fait que le Groupe restera, sans doute pour les prochaines années, l' acteur plus important du marché français de l' électricité... Le Groupe ne peut garantir que ce cahier des charges n' évoluera pas dans le futur pour contenir des obligations plus contraignantes pour RTE EDF Transport, notamment de nature financière, que celles actuellement applicables.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Ces contrats d' une durée de 20 à 30 ans relèvent généralement d' un cahier des charges... La NRC fixe des indicateurs minimums à respecter pour les actifs de couverture concernant les activités de déconstruction radiologique et demande aux propriétaires de centrales de soumettre un rapport tous les deux ans (les années impaires) pour démontrer l' adéquation de ces actifs de couverture pour chaque centrale.

Document de base 2004 du groupe EDF

Des concessions représentant une proportion limitée de la puissance totale installée arrivent à échéance d' ici 2020 (étant précisé que le processus de renouvellement doit débuter 11 ans avant l' échéance de la concession.

Comptes consolidés au 31 décembre 2012

Ces contrats d' une durée de 20 à 30 ans relèvent généralement d' un cahier des charges... Ces passifs, représentatifs des obligations contractuelles spécifiques des cahiers des charges des concessions de distribution publique d' électricité en France, sont décomposés au passif du bilan en... La NRC fixe des indicateurs minimums à respecter pour les actifs de couverture concernant les activités de déconstruction radiologique et demande aux propriétaires de centrales de soumettre un rapport tous les deux ans (les années impaires) pour démontrer l' adéquation de ces actifs de couverture pour chaque centrale.

Rapport de gestion (2005)

l' organisation du renouvellement et du transfert des compétences entre les générations pour anticiper les départs en retraite; l' adéquation des dispositifs de formation afin de favoriser l' accès à la formation de l' ensemble des catégories de salariés. Informations financières et juridiques Faits marquants Éléments de conjoncture Activité et résultats Financement Structure financière Gestion des risques financiers Événements postérieurs à la clôture Perspectives Cadre général de gestion et contrôle des risques Recherche et développement Renseignements de caractère général sur le capital et les organes sociaux Rapport de gestion 2005 6 6 8 10 15 16 16 18 18 18 20 20 EDF 2.

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