Résultats

à raison d' un droit préférentiel de souscription par action existante de la Société; et aux cessionnaires des droits préférentiels de souscription... dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d' actions existantes dont les droits auront été utilisés à appui de leurs souscriptions à titre irréductible.

(en %) Taux d' actualisation / taux de rendement des actifs Taux d' inflation Taux d' augmentation des salaires 3 0 / 06 / 20 06 / 2016 / 2016 2, 90 % 2, 85 % 2, 85 % 31 / 12 / 2015 3, 85 % 3, 10 % 3, 10 % Page 33 sur 45 18 4 AUTRES PROVISIONS ET PASSIFS EVENTUELS 18 4 1 Autres provisions 31 / 12 / 2015 Augmentations Diminutions Provisions utilisées Provisions excédentaires ou devenues sans objet (20() 36() 56) Mouvements de périmètre Autres mouvements 3 0 / 06 / 201 06 / 2016 / 201 6 (en millions d' euros) Provisions pour risques liés aux participations Provisions pour risques fiscaux Provisions pour litiges Provisions pour contrats onéreux Provisions liées aux dispositifs environnementaux (1) Autres provisions TOTAL 431 484 551 284 917 1 785 4 452 28 15 596 187 826 (21() 24() 24() 46() 354() 331() 800() 1() 15() 16) 6 5 7 (92() 125() 199) 416 492 529 238 1 067 1 465 4 207 (1) Les provisions liées aux dispositifs environnementaux incluent les provisions pour droits d' émission de gaz à effet de serre et pour certificats d' énergie renouvelable.

division ou regroupement d' actions, distribution d' actions gratuites à titre de actions existantes par incorporation de réserves ou bénéfices) décidée durant la même période et dont la date de référence à laquelle il faut être actionnaire pour y avoir droit est fixée avant la date de règlementlivraison de l' Offre.

-la charge correspondant à l' acquisition des droits supplémentaires, ainsi qu' à l' actualisation financière des droits existants. -le produit correspondant à rendement prévu des actifs de couverture.

droits sur les biens existants... Lors de renouvellement des biens, la provision et l' amortissement du financement du concédant constitués à titre de bien remplacé sont soldés et comptabilisés en droits sur les biens existants... Pendant la durée de la concession, les droits du concédant sur les biens à renouveler se transforment donc au remplacement effectif du bien, sans sortie de trésorerie à bénéfice de concédant, en droit du concédant sur les biens existants.

droits sur les biens existants... la provision et l' amortissement du financement du concédant constitués à titre de bien remplacé sont soldés et comptabilisés en droits sur les biens existants... Pendant la durée de la concession, les droits du concédant sur les biens à renouveler se transforment donc au remplacement effectif du bien, sans sortie de trésorerie à bénéfice de concédant, en droit du concédant sur les biens existants.

ainsi qu' à l' actualisation financière des droits existants; le produit correspondant à rendement prévu des actifs de couverture; la charge ou le produit correspondant aux écarts actuariels sur les avantages à long terme et à l' amortissement des écarts actuariels positifs ou négatifs sur avantages postérieurs à l' emploi; la charge ou le produit lié aux modifications /

ainsi qu' à l' actualisation financière des droits existants; 1 15 2 Engagements concernant les retraites et les avantages postérieurs à l' emploi Suite à la réforme du financement du régime spécial des IEG intervenue en 2004 et entrée en vigueur au 1er janvier 2005. les provisions comptabilisées à titre de régime spécial de retraites correspondent aux droits spécifiques des agents.

ainsi qu' à l' actualisation financière des droits existants; s le produit correspondant à rendement prévu des actifs de couverture; s la charge ou le produit correspondant à l' amortissement des écarts actuariels positifs ou négatifs; s la charge ou le produit lié aux modifications / liquidations des régimes ou à la mise en place de nouveaux régimes.

Pour que les clients éligibles puissent bénéficier des dispositifs auxquels ils ont droit et dans meilleurs délais, les fournisseurs se sont engagés à leur apporter plus d' informations via des mails et des courriers, ou par téléphone... Actualisation du classement des réseaux de chaleur et de froid.