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44 résultats trouvés pour «actualisation des droits existants»

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

-la charge correspondant à l' acquisition des droits supplémentaires, ainsi qu' à l' actualisation financière des droits existants. -le produit correspondant à rendement prévu des actifs de couverture.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

droits sur les biens existants... Lors de renouvellement des biens, la provision et l' amortissement du financement du concédant constitués à titre de bien remplacé sont soldés et comptabilisés en droits sur les biens existants... Pendant la durée de la concession, les droits du concédant sur les biens à renouveler se transforment donc au remplacement effectif du bien, sans sortie de trésorerie à bénéfice de concédant, en droit du concédant sur les biens existants.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

droits sur les biens existants... la provision et l' amortissement du financement du concédant constitués à titre de bien remplacé sont soldés et comptabilisés en droits sur les biens existants... Pendant la durée de la concession, les droits du concédant sur les biens à renouveler se transforment donc au remplacement effectif du bien, sans sortie de trésorerie à bénéfice de concédant, en droit du concédant sur les biens existants.

S1 2018 - Comptes consolidés FR

(en %) Taux d' actualisation / taux de rendement des actifs Taux d' inflation Taux d' augmentation des salaires 30 / 06 / 2018 2, 81 % 2, 90 % 2, 30 % 31 / 12 / 2017 2, 56 % 3, 00 % 2, 40 % Page 47 sur 56 19 4 AUTRES PROVISIONS ET PASSIFS ÉVENTUELS 19 4 1 Autres provisions Diminutions 31 / 12 / 2017 Provisions Mouvements Augmentations Provisions excédentaires de périmètre utilisées ou devenues sans objet 20 16 18 735 193 982 (19() 39() 11() 36() 300() 205() 610() 1() 13() 45() 1() 56() 116) 3 3 Autres mouvements 30 / 06 / 2018 (en millions d' euros) Provisions pour risques liés aux filiales et participations Provisions pour risques fiscaux Provisions pour litiges Provisions pour contrats onéreux et pertes à terminaison Provisions liées aux dispositifs environnementaux (1) Autres provisions pour risques et charges (2) TOTAL 913 573 589 273 901 1 636 4 885 (1) 1 (3() 3() 12() 18) 894 552 582 207 1 332 1 559 5 126 (1() 2) Les provisions liées aux dispositifs environnementaux incluent les provisions pour droits d' émission de gaz à effet de serre et pour certificats d' énergie renouvelable.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

ceci pourrait impliquer la nécessité pour le Groupe de devoir verser des contributions additionnelles dans les fonds concernés et avoir un impact négatif sur sa situation financière et ses résultats financiers... UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (dite" IED") a révisé et refondu en un texte unique plusieurs textes existants, dont les Directives IPPC.

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

versé aux actions existantes et donnant droit au dividende au jour du paiement de l' Acompte sur Dividende 2017. 17 28 29 30 31 COMMENT PARTICIPER À L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE VOUS CHOISISSEZ D' EXERCER VOS DROITS PAR INTERNET VOUS CHOISISSEZ D' EXERCER VOS DROITS PAR CORRESPONDANCE VOUS SOUHAITEZ VOUS INFORMER Jean.

Les annexes de la présentation des résultats annuels 2018

À taux d' actualisation retraites 2018... donc tels que précédemment publiés (2) Dont impact de la baisse du taux d' actualisation des provisions nucléaires en France en 2018 RESULTATS ANNUELS 2018 13 Comptes consolidés Financement et trésorerie Stratégie et investissements Données opérationnelles France International et Autres métiers Marchés DES CHARGES D' INTÉRÊT SUR OPÉRATIONS DE FINANCEMENT AUX FRAIS FINANCIERS NETS DÉCAISSÉS En millions d' euros 2017 (1 869) 2018 (1 769) + 100 Charges d' intérêt sur opérations de financement Intérêts courus non échus (12) 28 + 40 Autres produits & charges financiers (y compris dividendes) 672 679 + 7 Frais financiers nets décaissés (1 209) (1 062) + 147 RESULTATS ANNUELS 2018 14 Comptes consolidés Financement et trésorerie Stratégie et investissements Données opérationnelles France International et Autres métiers Marchés QUOTE.

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

11 Art. 15- DROITS DE TIMBRE ET D' ENREGISTREMENT (OU EQUIVALENT... 43 Art. 84- DROIT APPLICABL... Droits de propriété intellectuelle de toute nature (brevets, marques, dessins et modèles, propriété littéraire et artistique, etc... Conformément à la définition de la Convention de Paris du 29 juillet 1960 telle qu' amendée et à ses lois de transposition en droit français, on entend par dommage nucléaire, tout dommage aux personnes et tout dommage aux biens causé.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

de 0 15 euro par action mis en paiement le 17 décembre 2019 (1) Solde du dividende à distribuer à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2019 Montant total du dividende effectivement distribué à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2019 Solde du bénéfice distribuable affecté au poste" Report à nouveau "(1) Sur la base du nombre d' actions existantes et donnant droit au dividende au jour du paiement de l' acompte sur dividende 2019.

Résultats semestriels 2011

part du Groupe Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle Total des capitaux propres Provisions pour aval du cycle nucléaire Provisions pour déconstruction et pour derniers coeurs Provisions pour avantages du personnel Autres provisions Provisions non courantes Droits des concédants sur les biens en concessions de distribution publique d' électricité en France existants Droits des concédants sur les biens en concessions de distribution publique d' électricité en France à renouveler Passifs financiers non courants Autres créditeurs Impôts différés Passif non courant Provisions Fournisseurs et comptes rattachés Passifs financiers courants Dettes d' impôts courants Autres créditeurs Passif courant Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur vente TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF 30 06 2011 11 171 4 290 44 464 6 043 56 826 7 903 24 387 1 782 156 866 12 723 18 430 17 923 507 10 944 5 693 66 220 152 223 238 31 12 2010 12 028 4 616 43 905 6 027 57 268 7 854 24 921 2 125 158 744 12 685 19 524 16 788 525 9 319 4 829 63 670 18 145 240 559 30 06 2011 930 30 387 31 317 4 086 35 403 16 964 19 626 11 964 1 399 49 953 20 449 21 303 39 303 4 961 4 308 140 277 3 903 10 990 12 958 635 19 056 47 542 16 223 238 31 12 2010 924 30 393 31 317 5 586 36 903 17 000 19 383 11 745 1 337 49 465 20 318 20 843 40 646 4 965 4 894 141 131 5 010 12 805 12 766 396 18 674 49 651 12 874 240 559 Un geste simple pour l' environnement.

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