L' arrêt de tout ou partie des activités de traitement de déchets à la demande des autorités administratives ou judiciaires. Tout effet des éléments naturels, y compris géologiques et climatiques d' ampleur exceptionnelle, entraînant l' indisponibilité totale ou partielle, permanente ou temporaire des bâtiments, ouvrages et équipements, voire leur destruction totale ou partielle.