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A. Rapport 2012 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

de la Direction Financière et de la Direction Juridique Délégations de pouvoirs et habilitations techniques Démarches éthique et Qualité environnementale L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) Les contrôles externes Démarche de gestion et de contrôle des risques Processus de cartographie des risques Politique de gestion de crise Les procédures de contrôle relatives au bon fonctionnement des processus internes Les procédures de contrôle interne relatives à la fiabilité de l' information comptable et financière Les procédures de contrôle interne relatives à la conformité aux lois et aux règlements Les procédures de contrôle interne relatives à l' application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale 406 406 406 407 407 409 409 410 410 2 2 La gestion et le contrôle des risques 2 2 1 2 2 2 2 2 3 410 410 411 411 2 3 Les activités de contrôle du Groupe 2 3 1 2 3 2 2 3 3 2 3 4 411 411 413 414 415 2 4 Communication et diffusion des informations 415 400 l EDF l Document de référence 2012 Rapport 2012 du Président du Conseil d' administration d' EDF sur le gouvernement d' entreprise.

Rapport 2010 du Président du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

La gestion des risques est de la responsabilité des entités opérationnelles et fonctionnelles, pour les risques qui relèvent de leur périmètre d' activité... Afin de garantir l' indépendance de la structure de contrôle des risques financiers vis à vis de activités de gestion de ces risques, le Département Contrôle des Risques Financiers (DCRF) est rattaché à la Direction Contrôle des Risques Groupe (DCRG.

Rapport du Président sur le contrôle interne 2009

D' une façon générale, la gestion des risques est de la responsabilité des entités opérationnelles et fonctionnelles, pour les risques qui relèvent de leur périmètre d' activité... EDF RAPPORT FINANCIER 2009 RAPPORT 2009 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION D' EDF 251 Rapport 2009 du Président du Conseil d' administration d' EDF 2 3 Les activités de contrôle du Groupe Il est rendu compte de la mise en oeuvre des politiques de gestion des risques financiers au Comité d' audit selon un rythme annuel.

A. Rapport 2009 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

D' une façon générale, la gestion des risques est de la responsabilité des entités opérationnelles et fonctionnelles, pour les risques qui relèvent de leur périmètre d' activité... EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 RAPPORT 2009 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION D' EDF 411 Rapport 2009 du Président du conseil d' administration d' EDF 2 3 Les activités de contrôle du Groupe Il est rendu compte de la mise en oeuvre des politiques de gestion des risques financiers au Comité d' audit selon un rythme annuel.

"Rapport 2012 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques"

de la Direction Financière et de la Direction Juridique Délégations de pouvoirs et habilitations techniques Démarches éthique et Qualité environnementale L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) Les contrôles externes Démarche de gestion et de contrôle des risques Processus de cartographie des risques Politique de gestion de crise Les procédures de contrôle relatives au bon fonctionnement des processus internes Les procédures de contrôle interne relatives à la fiabilité de l' information comptable et financière Les procédures de contrôle interne relatives à la conformité aux lois et aux règlements Les procédures de contrôle interne relatives à l' application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale 211 211 211 212 212 214 214 215 215 2 2 La gestion et le contrôle des risques 2 2 1 2 2 2 2 2 3 215 215 216 216 2 3 Les activités de contrôle du Groupe 2 3 1 2 3 2 2 3 3 2 3 4 216 216 218 219 220 2 4 Communication et diffusion des informations 220 EDF l Rapport financier 2012 l 205 Rapport 2012 du Président du Conseil d' administration d' EDF sur le gouvernement d' entreprise.

Rapport 2011 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Directeur Général 1 2 4 Pouvoirs et missions du Conseil d' administration 1 2 5 Évaluation de l' indépendance des administrateurs 1 2 6 Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration 1 2 7 Information et formation des administrateurs 1 3 Activité du Conseil d' administration en 2011 1 4 Comités du Conseil d' administration 1 4 1 Comité d' audit 1 4 2 Comité de suivi des engagements nucléaires 1 4 3 Comité de la stratégie 1 4 4 Comité d' éthique 1 4 5 Comité des nominations et des rémunérations 1 5 Rémunération 1 6 Assemblées générales 2 Le contrôle interne du groupe EDF 2 1 Environnement de contrôle 2 1 1 Organes de pilotage de la Direction Générale 2 1 2 Le dispositif de contrôle interne 2 1 3 Les acteurs fonctionnels du pilotage du contrôle interne 2 1 4 Délégations de pouvoirs et habilitations techniques 2 1 5 Démarches éthique et Qualité environnementale 2 1 6 L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) 2 1 7 Les contrôles externes 2 2 La gestion et le contrôle des risques 2 2 1 Démarche de gestion et de contrôle des risques 2 2 2 Processus de cartographie des risques 2 2 3 Politique de gestion de crise 2 3 Les activités de contrôle du Groupe 2 3 1 Les procédures de contrôle relatives au bon fonctionnement des processus internes 2 3 2 Les procédures de contrôle interne relatives à la fiabilité de l' information comptable et financière 2 3 3 Les procédures de contrôle interne relatives à la conformité aux lois et aux règlements 2 3 4 Les procédures de contrôle interne relatives à l' application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale 2 4 Communication et diffusion des informations 2 5 Les activités de pilotage du contrôle interne 198 198 198 199 199 199 199 200 200 200 201 201 201 202 202 202 203 203 203 204 204 204 205 205 207 208 208 209 209 209 209 209 210 210 211 212 213 213 214 edf RAPPORT FINANCIER 2011 197 Rapport 2011 du Président du Conseil d' administration d' EDF sur le gouvernement d' entreprise.

A. Rapport 2010 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

La gestion des risques est de la responsabilité des entités opérationnelles et fonctionnelles, pour les risques qui relèvent de leur périmètre d' activité... Afin de garantir l' indépendance de la structure de contrôle des risques financiers vis à vis de activités de gestion de ces risques, le Département Contrôle des Risques Financiers (DCRF) est rattaché à la Direction Contrôle des Risques Groupe (DCRG.

4. Facteurs de risque

Facteurs de risque Facteurs de risque 4 4 1 Gestion et contrôle des risques à sein de groupe EDF 4 1 1 Cadre général de la gestion et du contrôle des risques du Groupe 4 1 1 1 Principes de gestion et de contrôle des risques 4 1 1 2 Gestion et contrôle des risques marchés énergies 4 1 1 3 Gestion et contrôle des risques marchés financiers Gestion des risques industriels et environnementaux 4 1 2 1 Gestion du risque sûreté nucléaire 4 1 2 2 Gestion du risque de sûreté hydraulique 4 1 2 3 Gestion des risques liés aux installations de transport et de distribution du Groupe 4 1 2 4 Gestion des risques liés aux accidents industriels ou aux impacts environnementaux et sanitaires du Groupe Assurances 4 1 3 1 Assurances responsabilité civile (hors responsabilité civile nucléaire) 4 1 3 2 Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux 4 1 3 3 Assurance dommages (hors biens nucléaires) 4 1 3 4 Assurance spécifique aux activités d' exploitant d' installations nucléaires Gestion des crises Risques liés aux marchés européens de l' énergie Risques liés aux activités du Groupe Risques spécifiques liés aux activités nucléaires du Groupe Risques liés à la structure et à la transformation du Groupe Risques liés à la structure du capital d' EDF et à la cotation de ses actions 12 12 12 13 14 15 15 16 16 16 17 17 17 17 18 18 4 1 2 4 1 3 4 1 4 4 2 1 4 2 2 4 2 3 4 2 4 4 2 5 4 2 Facteurs de risque 19 19 20 25 29 33 4 3 Facteurs de dépendance 33 4 1 Gestion et contrôle des risques à sein de groupe EDF.

4. Facteurs de risque

4. 4 3 Facteurs de dépendance Facteurs de risque 4 1 Facteurs de risque 4 1 1 Risques liés aux marchés européens de l' énergie 4 1 2 Risques liés aux activités du Groupe 4 1 3 Risques spécifiques liés aux activités nucléaires du Groupe 4 1 4 Risques liés à la structure et à la transformation du Groupe 4 1 5 Risques liés à la structure du capital d' EDF et à la cotation de ses actions 4 2 Gestion et contrôle des risques à sein de groupe EDF 4 2 1 Cadre général de la gestion et du contrôle des risques du Groupe 4 2 1 1 Principes de gestion et de contrôle des risques 4 2 1 2 Gestion et contrôle des risques liés aux marchés énergies 4 2 1 3 Gestion et contrôle des risques liés aux marchés financiers 4 2 1 4 Gestion et contrôle du risque de contrepartie 4 2 2 Gestion des risques industriels et environnementaux 4 2 2 1 Gestion du risque sûreté nucléaire 4 2 2 2 Gestion du risque de sûreté hydraulique 4 2 2 3 Gestion des risques liés aux installations de transport et de distribution du Groupe 4 2 2 4 Gestion des risques liés aux accidents industriels ou aux impacts environnementaux et sanitaires du Groupe 4 2 3 Assurances 4 2 3 1 Organisation et politique Assurances 4 2 3 2 Assurances responsabilité civile (hors responsabilité civile nucléaire) 4 2 3 3 Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux 4 2 3 4 Assurance dommages (hors biens nucléaires) 4 2 3 5 Assurance spécifique aux activités d' exploitant d' installations nucléaires 4 2 4 Gestion des crises 4 2 5 Éthique et vigilance 20 20 21 27 32 35 36 36 36 37 37 38 39 39 41 41 42 42 42 43 43 43 44 44 45 45 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 19 4.

4. Facteurs de risque

...........................................................................................................14 4 1 1 Risques liés aux marchés européens de l' énergie 4 1 2 Risques liés aux activités du Groupe 4 1 3 Risques spécifiques liés aux activités nucléaires du Groupe 4 1 4 Risques liés à la structure et à la transformation du Groupe 4 1 5 Risques liés à la structure du capital d' EDF et à la cotation de ses actions 14 15 20 25 28 4 2 Gestion et contrôle des risques à sein de groupe EDF.

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