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20 résultats trouvés pour «activités aux finalités distinctes»

Document de base 2004 du groupe EDF

pour les activités régulées une partie des charges de retraites, jusqu' ici couvertes par le tarif, seront financées à avenir par une contribution tarifaire sur l' acheminement distincte du tarif proprement dit (voir paragraphe 7 5 7 ci dessus... Les activités de transport doivent désormais être exercées par des personnes juridiques distinctes de celles qui exercent des activités de production ou de fourniture d' électricité.

Rapport de gestion 2010

Pour l' activité de trading, qui s' appuie sur un portefeuille distinct du portefeuille industriel, Edison définit une limite de VaR à 95 % part de résultat net des entreprises associées Résultat net des activités en cours de cession Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle Résultat net part du Groupe Résultat net courant Endettement financier net France Royaume.

6. Aperçu des activités

qui doivent EDF l Document de référence 2012 l 67 6 Aperçu des activités Présentation de l' activité du groupe EDF en France impérativement souscrire des contrats distincts pour la fourniture et l' acheminement... La séparation des activités de fourniture et de réseaux, imposée par les directives communautaires, a conduit à l' identification d' un service public comportant deux missions distinctes.

Rapport 2010 du Président du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

La Politique de contrôle des risques Les activités de contrôle du Groupe Les procédures de contrôle relatives au bon fonctionnement des processus internes Les procédures de contrôle interne relatives à la fiabilité des informations financières Les procédures de contrôle interne relatives à la conformité aux lois et aux règlements Les procédures de contrôle interne relatives à l' application des instructions et des orientations fixées par la Direction 231 231 231 233 235 235 2 4 .2 5 .3. 4.

A. Rapport 2010 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

..............................................................................430 2 1 Environnement de contrôle 430 2 1 1 2 1 2 2 1 3 2 1 4 2 1 5 2 1 6 2 1 7 Organes de Pilotage de Direction Le dispositif de Contrôle Interne Les acteurs fonctionnels du pilotage du contrôle interne Délégations de pouvoirs et habilitations techniques Démarches éthique et Qualité Environnementale L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) Les contrôles externes 430 430 431 433 433 434 434 2 2 2 3 2 3 1 2 3 2 2 3 3 2 3 4 La Politique de contrôle des risques Les activités de contrôle du Groupe Les procédures de contrôle relatives au bon fonctionnement des processus internes Les procédures de contrôle interne relatives à la fiabilité des informations financières Les procédures de contrôle interne relatives à la conformité aux lois et aux règlements Les procédures de contrôle interne relatives à l' application des instructions et des orientations fixées par la Direction 435 435 435 437 438 439 2 4 2 5 3 Communication et diffusion des informations Les activités de pilotage du contrôle interne 439 440 Dynamique d' évolution.

Rapport financier 2010

Pour l' activité de trading, qui s' appuie sur un portefeuille distinct du portefeuille industriel, Edison définit une limite de VaR à 95 % Lois du 7 juin 2010 et du 7 décembre 2010 Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés Énergie et Matières Premières hors activités de trading Dotations aux amortissements Dotations nettes aux provisions pour renouvellement des immobilisations en concession (Pertes de valeur) /

Rapport de gestion

Pour l' activité de trading, qui s' appuie sur un portefeuille distinct du portefeuille industriel, Edison a défini pour 2009 une limite de VaR à 95 % de 2 6 millions d' euros, ainsi qu' une limite stop-loss de 26 6 millions d' euros. et en Italie (3) 1 2 1 1 ÉVOLUTION DU PIB (1) Après une baisse d' activité déjà forte fin 2008 et encore accentuée au premier trimestre 2009 dans une majorité de pays.

Assemblée générale mixte des actionnaires 20 mai 2009

225- 38 du Code de commerce Certaines conventions conclues par la société dans cadre de son activité donnent lieu à un formalisme spécifique... affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables... ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE GOUVERNEMENT D' ENTREPRISE Conseil d' administration Le Conseil d' administration d' EDF détermine les orientations de l' activité de la Société et veille à leur mise en oeuvre.

Rapport 2011 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Directeur Général 1 2 4 Pouvoirs et missions du Conseil d' administration 1 2 5 Évaluation de l' indépendance des administrateurs 1 2 6 Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration 1 2 7 Information et formation des administrateurs 1 3 Activité du Conseil d' administration en 2011 1 4 Comités du Conseil d' administration 1 4 1 Comité d' audit 1 4 2 Comité de suivi des engagements nucléaires 1 4 3 Comité de la stratégie 1 4 4 Comité d' éthique 1 4 5 Comité des nominations et des rémunérations 1 5 Rémunération 1 6 Assemblées générales 2 Le contrôle interne du groupe EDF 2 1 Environnement de contrôle 2 1 1 Organes de pilotage de la Direction Générale 2 1 2 Le dispositif de contrôle interne 2 1 3 Les acteurs fonctionnels du pilotage du contrôle interne 2 1 4 Délégations de pouvoirs et habilitations techniques 2 1 5 Démarches éthique et Qualité environnementale 2 1 6 L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) 2 1 7 Les contrôles externes 2 2 La gestion et le contrôle des risques 2 2 1 Démarche de gestion et de contrôle des risques 2 2 2 Processus de cartographie des risques 2 2 3 Politique de gestion de crise 2 3 Les activités de contrôle du Groupe 2 3 1 Les procédures de contrôle relatives au bon fonctionnement des processus internes 2 3 2 Les procédures de contrôle interne relatives à la fiabilité de l' information comptable et financière 2 3 3 Les procédures de contrôle interne relatives à la conformité aux lois et aux règlements 2 3 4 Les procédures de contrôle interne relatives à l' application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale 2 4 Communication et diffusion des informations 2 5 Les activités de pilotage du contrôle interne 198 198 198 199 199 199 199 200 200 200 201 201 201 202 202 202 203 203 203 204 204 204 205 205 207 208 208 209 209 209 209 209 210 210 211 212 213 213 214 edf RAPPORT FINANCIER 2011 197 Rapport 2011 du Président du Conseil d' administration d' EDF sur le gouvernement d' entreprise.

Rapport financier 2011

la variation nette de trésorerie des activités en cours de cession (concernant EnBW pour l' exercice 2010) est présentée sur une ligne distincte du tableau de flux de trésorerie pour les exercices présentés... Pour l' activité de trading, qui s' appuie sur un portefeuille distinct du portefeuille industriel.

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