Résultats

219 résultats trouvés pour «activité de l'agent»

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

les agents d' EDF bénéficient d' avantages pendant leur période d' activité et d' inactivité... qui deviennent bénéficiaires d' une pension statutaire de vieillesse ou aux ayants droit en cas de décès pendant la phase d' activité de l' agent... Les agents statutaires en activité de services peuvent bénéficier de prestations en rente lorsque leur mise en invalidité est prononcée par la Commission Nationale d' Invalidité (article 4.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

les agents d' EDF bénéficient d' avantages pendant leur période d' activité et d' inactivité... les droits spécifiques des agents des activités non régulées ou concurrentielles; les droits spécifiques acquis par les agents à compter de 1er janvier 2005 pour les activités régulées (distribution... elles sont versées aux agents qui deviennent bénéficiaires d' une pension statutaire de vieillesse ou aux ayants droit en cas de décès pendant la phase d' activité de l' agent.

D. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

les agents d' EDF bénéficient d' avantages pendant leur période d' activité et d' inactivité... s les droits spécifiques des agents des activités non régulées ou concurrentielles; s les droits spécifiques acquis par les agents à compter de 1er janvier 2005 pour les activités régulées (distribution... elles sont versées aux agents qui deviennent bénéficiaires d' une pension statutaire de vieillesse ou aux ayants droit en cas de décès pendant la phase d' activité de l' agent.

E. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

les agents d' EDF bénéficient d' avantages pendant leur période d' activité et d' inactivité... -les droits spécifiques des agents des activités non régulées ou concurrentielles. -les droits spécifiques acquis par les agents à compter de 1er janvier 2005 pour les activités régulées (distribution), les droits passés étant financés par la Contribution Tarifaire d' Acheminement.

Etats financiers 2004

qui deviennent bénéficiaires d' une pension statutaire de vieillesse ou aux ayants droit en cas de décès pendant la phase d' activité de l' agent. Au 31 décembre 2004, ces engagements sont évalués à 488 millions d' euros et sont couverts en quasi.

Les comptes sociaux 2014

et le taux de matrimonialité relevé sur la population des agents des IEG; les droits spécifiques des agents des activités non régulées ou concurrentielles; pour les activités régulées (distribution... elles sont versées aux agents qui deviennent bénéficiaires d' une pension statutaire de vieillesse ou aux ayants droit en cas de décès pendant la phase d' activité de l' agent.

Rapport Annuel 2004 Etats financiers

qui deviennent bénéficiaires d' une pension statutaire de vieillesse ou aux ayants droit en cas de décès pendant la phase d' activité de l' agent. Au 31 décembre 2004, ces engagements sont évalués à 488 millions d' euros et sont couverts en quasi.

États financiers 2004

qui deviennent bénéficiaires d' une pension statutaire de vieillesse ou aux ayants droit en cas de décès pendant la phase d' activité de l' agent. Au 31 décembre 2004, ces engagements sont évalués à 488 millions d' euros et sont couverts en quasi.

Comptes consolidés au 31 décembre 2011

-les droits spécifiques des agents des activités non régulées ou concurrentielles. -les droits spécifiques acquis par les agents à compter de 1er janvier 2005 pour les activités régulées- transport et distribution (les droits passés étant financés par la Contribution Tarifaire d' Acheminement... elles sont versées aux agents qui deviennent bénéficiaires d' une pension statutaire de vieillesse ou aux ayants droit en cas de décès pendant la phase d' activité de l' agent.

Télécharger l'actualisation du document de référence 2007 du groupe EDF

2 2 1 Impact sur les engagements de retraite au 1er janvier 2008 Les impacts doivent être différenciés suivant les secteurs d' activité des agents (régulé /... le Groupe EDF a considéré que les agents relevant des IEG modifieraient leur comportement de manière à prolonger leur activité à due concurrence du délai nécessaire à l' acquisition de la totalité de leurs droits afin de ne pas être pénalisés par une éventuelle décote.

Saisissez votre texte :
Haut de page