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96 résultats trouvés pour «activité d'électricité sur le territoire métropolitain»

Rapport du Président 2007

un réfé- 2 3 2 2 Comptes de la maison mère EDF 2 3 2 2 1 Principes et normes comptables L' activité Distribution d' électricité sur le territoire métropolitain. -la filialisation de l' activité de gestionnaire de réseau de distribution d' électricité... Au cours de l' année 2007, le Comité d' audit a examiné les aspects financiers et juridiques de la filialisation de l' activité de gestionnaire de réseau de distribution d' électricité ainsi.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 124

droits et obligations relatifs à l' activité de gestionnaire de réseau public de distribution d' électricité sur le territoire métropolitain continental; approbation des apports et de leur évaluation... son activité de gestionnaire de réseau de distribution d' électricité sur le territoire métropolitain continental" (le Traité d' Apport.

activités régulées et marché dans l'Union européenne

Demasz et SSE ont séparé leurs activités de réseaux et leurs activités de commerce en 2007 .LA DISSOCIATION DES ACTIVITÉS RÉGULÉES ET DES ACTIVITÉS DE MARCHÉ D' EDF EN FRANCE En France métropolitaine... Les tarifs de LES SYSTÈMES ÉNERGÉTIQUES INSULAIRES (SEI) Les SEI regroupent les systèmes électriques pas ou peu interconnectés au territoire métropolitain continental: départements (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), collectivités d' outre mer (Saint Barthélémy et Saint Martin) ,Corse et Saint Pierre et Miquelon.

Comptes sociaux d'EDF SA Résumés au 31.12.2006

que l' activité de distribution d' énergie électrique sur le territoire métropolitain continental sera séparée juridiquement d' EDF SA en 2007 et instaure un tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché... L' ensemble des actifs et passifs relevant de l' activité de distribution d' énergie électrique sur le territoire métropolitain continental sera apporté à la société C6. 2 6 2 Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché Ce tarif est applicable de plein droit sur deux ans.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

de l' ensemble des biens, droits et obligations relatifs à l' activité de gestionnaire de réseau public de distribution d' électricité sur le territoire métropolitain continental; approbation des apports et de leur évaluation... son activité de gestionnaire de réseau de distribution d' électricité sur le territoire métropolitain continental" (le Traité d' apport.

Comptes sociaux d'EDF SA Résumés au 31.12.2007

EDF a apporté à C6 l' ensemble des biens propres, autorisations, droits et obligations relatifs à l' activité d' EDF de gestionnaire de réseau de distribution d' électricité sur le territoire métropolitain continental, à sens de l' article 210 B du code général des impôts. EDF SA a procédé à la séparation juridique de son activité Distribution sur le territoire métropolitain continental et a conclu.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale extraordianaire du 20 décembre 2007

son activité de gestionnaire de réseau de distribution d' électricité sur le territoire métropolitain continental" (le Traité d' Apport... avec faculté de subdélégation, à l' effet d' établir tous actes complémentaires ou rectificatifs relatifs à l' apport consenti par EDF à la société C6 de l' activité de gestionnaire de réseau de distribution d' électricité sur le territoire métropolitain continental.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

de l' ensemble des biens, droits et obligations relatifs à l' activité de gestionnaire de réseau public de distribution d' électricité sur le territoire métropolitain continental; approbation des apports et de leur évaluation... son activité de gestionnaire de réseau de distribution d' électricité sur le territoire métropolitain continental" (le Traité d' apport.

Glossaire

Producteur d' électricité indépendant (en anglais: Independent Power Producer) dont les activités ne sont pas régulées par l' État... La marge brute énergies est construite à partir de données comptables du compte de résultat et représente la marge sur coûts d' énergies, de combustibles et d' acheminement dégagée par les ventes d' énergies (c' est à dire l' électricité et gaz.

Glossaire

La marge brute énergies est construite à partir de données comptables du compte de résultat et représente la marge sur coûts d' énergies, de combustibles et d' acheminement dégagée par les ventes d' énergies (c' està dire l' électricité et gaz... Zones du territoire national qui ne sont pas reliées (par des lignes électriques) au réseau métropolitain continental (la Corse et les DOM.

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