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Annexe légale ORS 2005 (VA)

--1 625 800 000 actions existantes... une tranche de souscription portant sur un nombre d' actions existantes représentant 15 % de nombre total d' actions mises sur le marché dans cadre de l' ouverture minoritaire du capital de la Société... Montant d' actions offertes L' offre réservée aux salariés porte sur 33 153 357 actions existantes.

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

(ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société... immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d' une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital" (la Filiale.

Augmentation capital - fiche-pedagogique

LA VIE DU DPS Le DPS est un droit négociable détaché de chaque action existante au lancement de l' opération... En exerçant ses DPS, l' actionnaire existant est prioritaire pour participer à l' augmentation de capital et est assuré d' obtenir les actions nouvelles demandées: on parle de souscription à titre irréductible.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

(ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de 6 mars 2009 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 28 la Société... immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d' une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital" (la Filiale.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 29

(ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société... immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d' une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital" (la Filiale.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

(ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société... immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d' une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital" (la Filiale.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 50

(ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société... immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d' une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital" (la Filiale.

Texte des résolutions et Exposé sommaire de l'activité du Groupe

(ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société... immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d' une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital" (la Filiale.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

(ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société... immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d' une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital" (la Filiale.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

(ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société... immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d' une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital" (la Filiale.

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