Résultats

Les gestionnaires de réseaux RTE et Enedis, ainsi que Dalkia, sont également inscrits, chacun déclarant les actions de représentation d' intérêts réalisées à cours de l' année... EDF transmet également à la HATVP une déclaration annuelle portant sur les actions de représentation d' intérêts effectuées qui mentionne les actions visant à influer sur une décision publique réalisées auprès de responsables publics nationaux identifiés par le législateur.

27 REPRÉSENTATION D' INTÉRÊTS Les actions de représentation d' intérêts doivent être réalisées en transparence... o auprès de la Direction des Affaires Publiques lorsqu' ils mènent des actions de représentation d' intérêts auprès de responsables publics à compétence nationale.

que ses actions de représentation d' intérêts soient réalisées en transparence... Le Groupe EDF s' engage à respecter les lois, règlements, conventions internationales régissant les activités de représentation d' intérêts du pays où elles sont effectuées et à respecter les codes de déontologie des institutions auxquelles s' adressent ces actions.

27 REPRÉSENTATION D' INTÉRÊTS Les actions de représentation d' intérêts doivent être réalisées en transparence... o auprès de la Direction des Affaires Publiques lorsqu' ils mènent des actions de représentation d' intérêts auprès de responsables publics à compétence nationale.

L' ordre dans lequel les risques sont abordés n' est pas nécessairement une représentation de la probabilité avec laquelle ils peuvent survenir, ni de l' ampleur de leur éventuel impact sur EDF Luminus Wind Together SCRL ou sur la valeur des actions... ci d' intenter une action en domm ages et intérêts ou d' infliger une sanction.

Version du 08/10/2019 3/25 Règlement intérieur du Conseil d' administration EDF La représentation du Comité Central d' Entreprise "(le CCE") auprès de Conseil d' ad ministration est assurée par le secrétaire du CCE... en s' efforçant de rechercher une représentation équilibrée des femmes et des hommes.

Le quorum est de ores et déjà atteint et le quorum définitif vous sera donné quelques minutes avant la lecture de la première résolution, fois que toutes les actions présentes ou représentées auront été décomptées... J' appelle, en qualité de scrutateurs, les deux actionnaires présents disposant du plus grand nombre d' actions soit directement soit par mandat.

ou d' achat d' actions Actions gratuites 227 228 229 229 229 229 229 230 230 230 230 230 230 17 6 Politique sociale 17 6 1 Le statut du personnel des Industries Électriques et Gazières 17 6 2 Dialogue social et représentation du personnel 17 6 2 1 Le dialogue social en France 17 6 2 2 La représentation du personnel en France 17 6 2 3 Dialogue social et représentation du personnel du Groupe 17 6 3 Régime spécial de retraite 17 6 4 Régime complémentaire maladie des IEG 231 231 231 231 232 232 233 234 Les évolutions engagées à sein de EDF dans domaine de ressources humaines se sont poursuivies en 2009.

cours 4 16 Créances d' exploitation 4 17 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 18 Capitaux propres 4 19 Provisions 4 20 Avantages du personnel 4 21 Passifs spécifiques des concessions 4 22 Subventions d' investissement 4 23 Dépenses environnementales 4 24 Résultat net par action et résultat net dilué par action 4 25 Actifs et passifs détenus en vue de leur vente et activités abandonnées 35 40 40 41 41 41 42 43 43 43 44 44 Note 5.