Résultats

autorisé la mise en oeuvre par le Conseil d' administration d' un programme de rachat des actions de la Société (voir la note d' opération de la Société visée par l' Autorité des Marchés Financiers en date du 27 octobre 2005 sous le numéro 05- 742... -de remettre des actions à occasion de l' exercice de droits attachés à des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions de la Société.

mais non émis 21 1 6 Information sur le capital de tout membre du Groupe faisant l' objet d' un accord conditionnel ou inconditionnel 21 1 7 Pacte d' actionnaires 21 1 8 Nantissement des titres de la Société 21 1 9 Évolution du capital social 381 381 381 383 383 383 384 384 384 384 21 2 Actes constitutifs et statuts 21 2 1 21 2 2 21 2 3 21 2 4 21 2 5 21 2 6 21 2 7 Objet social Exercice social Organes de gestion Droits attachés aux actions Cession et transmission des actions Assemblées générales Dispositifs statutaires ayant pour effet de retarder une prise de contrôle de la Société 21 2 8 Obligations en matière de modifications du capital 384 384 385 385 385 386 386 387 387 21 1 Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 2 Autodétention et autocontrôle PROGRAMME DE RACHAT D' ACTIONS EN VIGUEUR AU JOUR DU DÉPÔT DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE (PROGRAMME AUTORISÉ PAR L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 20 MAI 2009) L' assemblée générale du 20 mai 2009.

Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société Résolutions à titre extraordinaire... Les actions qui seraient éventuellement détenues par la Société lors de la mise en paiement du solde du dividende ordinaire et du solde du dividende majoré n' y donneraient pas droit.

déposé par le Conseil de surveillance du FCPE Actions EDF (projet de résolution 7A) examiné et non agréé par le Conseil d' administration de la Société et (ii... Approbation de conventions réglementées- Protocole transactionnel de mise en oeuvre du contrat de cession d' actions de la société New NP modifié, conclu entre EDF.

déposé par le conseil de surveillance du FCPE Actions EDF (projet de résolution A) examiné et non agréé par le Conseil d' administration de la Société dans sa séance du 29 mars 2018 (p rojet de résolution apparaissant en gras et en italique dans l' ordre du jour ci... Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société 1801244 Page 2 20 avril 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 48 Résolutions à titre extraordinaire Treizième résolution.

d' offrir à chaque actionnaire la possibilité d' opter pour le paiement en actions nouvelles de la Société du solde du dividende à distribuer à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2018... objet de la présente option, seront émises à un prix égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés de l' action de la Société sur le marché réglementé d' Euronext Paris lors de vingt séances de bourse précédant le jour de l' Assemblée générale.

la convention est conclue dans le contexte de l' émission d' obligations vertes à option de conversion et/ou d' échange en actions nouvelles ou existantes ("OCEANEs") par la Société, dont le succès a été annoncé ce jour (l' Émission... faisant ressortir une prime de conversion de 32 50 % par rapport à cours de référence1 de l' action de la Société sur le marché réglementé d' Euronext à Paris ("Euronext Paris.

Il est proposé d' offrir à chaque actionnaire la possibilité d' opter pour le paiement en actions nouvelles de la Société du solde du dividende (ordinaire ou majoré, selon le cas) à distribuer à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2017... Les actions nouvelles seraient émises à un prix égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés de l' action de la Société sur le marché réglementé d' Euronext Paris lors de vingt séances de bours e précédant le jour de l' Assemblée générale.

EDF a demandé l' admission aux négociations sur l' Eurolist d' Euronext Paris (Compartiment A) de l' ensemble des actions composant le capital de la Société... une tranche de souscription portant sur un nombre d' actions existantes représentant 15 % de nombre total d' actions mises sur le marché dans cadre de l' ouverture minoritaire du capital de la Société.

Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société Résolutions à titre extraordinaire Dix... Par ailleurs, les actions qui seraient éventuellement détenues par la Société lors de la mise en paiement du dividende ordinaire et du dividende majoré n' y donneraient pas droit.