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321 résultats trouvés pour «actions anciens»

G. Projet de résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 30 mai 2013

Les actions ordinaires nouvelles remises en paiement conféreront les mêmes droits que les actions anciennes et seront émises jouissance courante, c' est à dire qu' elles donneront droit à toute distribution mise en paiement à compter de leur émission... Ces actions auront les mêmes caractéristiques et conféreront les mêmes droits que les actions anciennes et seront émises jouissance courante, c' est à dire qu' elles donneront droit à toute distribution mise en paiement à compter de leur souscription.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

Les actions ordinaires nouvelles remises en paiement conféreront les mêmes droits que les actions anciennes et seront émises jouissance courante, c' est à dire qu' elles donneront droit à toute distribution mise en paiement à compter de leur émission... Ces actions auront les mêmes caractéristiques et conféreront les mêmes droits que les actions anciennes et seront émises jouissance courante, c' est à dire qu' elles donneront droit à toute distribution mise en paiement à compter de leur souscription.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

Les actions ordinaires nouvelles remises en paiement conféreront les mêmes droits que les actions anciennes et seront émises jouissance courante, c' està dire qu' elles donneront droit à toute distribution mise en paiement à compter de leur émission... Ces actions auront les mêmes caractéristiques et conféreront les mêmes droits que les actions anciennes et seront émises jouissance courante, c' est àdire qu' elles donneront droit à toute distribution mise en paiement à compter de leur souscription.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de salariés ou anciens salariés dans les conditions prévues par la loi... Les actions nouvelles ainsi créées seront assimilées, pour le calcul des droits au dividende majoré et aux attributions majorées, aux actions anciennes dont elles sont issues.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes et qu' en cas de attribution gratuite de bons autonomes de souscription. le Conseil d' administration aura la faculté de décider.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de salariés ou anciens salariés dans les conditions prévues par la loi... Les actions nouvelles ainsi créées seront assimilées, pour le calcul des droits au dividende majoré et aux attributions majorées, aux actions anciennes dont elles sont issues.

Meeting notice published in the BALO on 15 March 2017 - in French

Les actions ordinaires nouvelles remises en paiement conféreront les mêmes droits que les actions anciennes et porteront jouissance courante, c' est àdire qu' elles donneront droit à toute distribution mise en paiement à compter de leur émission... notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de salariés ou anciens salariés dans les conditions prévues par la loi.

Avis de convocation publié au BALO du 24 avril 2017

Les actions ordinaires nouvelles remises en paiement conféreront les mêmes droits que les actions anciennes et porteront jouissance courante, c' est àdire qu' elles donneront droit à toute distribution mise en paiement à compter de leur émission... notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de salariés ou anciens salariés dans les conditions prévues par la loi.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

Les actions ordinaires nouvelles remises en paiement conféreront les mêmes droits que les actions anciennes et seront émises jouissance courante, c' est à dire qu' elles donneront droit à toute distribution mise en paiement à compter de leur émission... notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de salariés ou anciens salariés dans les conditions prévues par la loi.

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de salariés ou anciens salariés dans les conditions prévues par la loi... Les émissions de bons de souscription d' actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes.

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