Jusqu' à présent, l' arrêté de rejet du 7 novembre 2003 fixait le code de la route pour toute action de surveillance et/ou contrôle des rejets du site. Suite à une demande de l' Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) en 2016, trois décisions remplacent désormais l' arrêté de rejet du 7 novembre 2003, applicables depuis le 1er janvier 2019.