Résultats

autorisé la mise en oeuvre par le Conseil d' administration d' un programme de rachat des actions de la Société (voir la note d' opération de la Société visée par l' Autorité des Marchés Financiers en date du 27 octobre 2005 sous le numéro 05- 742... -de remettre des actions à occasion de l' exercice de droits attachés à des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions de la Société.

mais non émis 21 1 6 Information sur le capital de tout membre du Groupe faisant l' objet d' un accord conditionnel ou inconditionnel 21 1 7 Pacte d' actionnaires 21 1 8 Nantissement des titres de la Société 21 1 9 Évolution du capital social 381 381 381 383 383 383 384 384 384 384 21 2 Actes constitutifs et statuts 21 2 1 21 2 2 21 2 3 21 2 4 21 2 5 21 2 6 21 2 7 Objet social Exercice social Organes de gestion Droits attachés aux actions Cession et transmission des actions Assemblées générales Dispositifs statutaires ayant pour effet de retarder une prise de contrôle de la Société 21 2 8 Obligations en matière de modifications du capital 384 384 385 385 385 386 386 387 387 21 1 Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 2 Autodétention et autocontrôle PROGRAMME DE RACHAT D' ACTIONS EN VIGUEUR AU JOUR DU DÉPÔT DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE (PROGRAMME AUTORISÉ PAR L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 20 MAI 2009) L' assemblée générale du 20 mai 2009.

déposé par le conseil de surveillance du FCPE Actions EDF (projet de résolution A) examiné et non agréé par le Conseil d' administration de la Société dans sa séance du 29 mars 2018 (p rojet de résolution apparaissant en gras et en italique dans l' ordre du jour ci... Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société 1801244 Page 2 20 avril 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 48 Résolutions à titre extraordinaire Treizième résolution.

I 1 1 .RESUME DES ELEMENTS RELATIFS A L' OPERATION Eléments clés de l' offre et calendrier prévisionnel Contexte Dans cadre de l' ouverture de capital de la Société réalisée par une offre d' actions nouvelles à prix ouvert au public en France ainsi qu' un placement global garanti aux investisseurs institutionnels en France et hors de France.

à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2019 Renouvellement d' un administrateur Renouvellement d' un administrateur Renouvellement d' une administratrice Renouvellement d' une administratrice Renouvellement d' une administratrice Renouvellement d' une administratrice Nomination d' un administrateur Nomination d' un administrateur Nomination d' un administrateur Nomination d' une administratrice Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société n n n n n n n n n n n n n n n RÉSOLUTIONS À TITRE EXTRAORDINAIRE n n Autorisation consentie au Conseil d' administration pour réduire le capital social par annulation d' actions auto.

Le Gouvernement est représenté au Conseil d' administration de la Société par un Administrateur, par ailleurs Commissaire aux participations de l' État rattaché au ministre de l' Économie et au ministre de l' Action et des comptes publics... Compte tenu de la grande disparité des situations, le Conseil n' a pas établi de règle unique de détention d' actions de la Société.

Protocole transactionnel de mise en oeuvre du contrat de cession d' actions de la société New NP modifié, conclu entre EDF... ET UNIÈME RÉSOLUTION Résolution ordinaire Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société Résolution adoptée à 99 85 % ASSEMBLÉE GENERALE 2020 VINGT.

Les actions ordinaires de la société sont inscrites à la cote des bourses de Toronto et de New York sous le symbole ENB... Afin de diversifier les portefeuilles d' actifs, CPP Investments investit dans des actions de sociétés ouvertes, des actions de sociét és fermées, des biens immobiliers, des infrastructures et des titres à revenu fixe partout dans le monde.

selon le cas, un ou des salariés actionnaires ou membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d' entreprise détenant des actions de la société... 225- 106, un actionnaire peut se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation soumis aux dispositions du II de l' article L.

Elles seront, dès leur émission, immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société et seront négociées sur la même ligne de cotation sous le code ISIN FR0010242511. Dans cadre de contrat de garantie, la Société a consenti un engagement d' abstention de 180 jours calendaires suivants la date de règlement livraison des Actions Nouvelles (sous réserve de certaines exceptions.