Résultats

le ratio de conversion / d' échange (Conversion / Exchange Ratio) d' OCEANE Verte en action de la Société est porté de 1 action de la Société par OCEANE Verte à 1 087 action de la Société par OCEANE Verte. à compter de 8 avril 2022.

la convention est conclue dans le contexte de l' émission d' obligations vertes à option de conversion et/ou d' échange en actions nouvelles ou existantes ("OCEANEs") par la Société, dont le succès a été annoncé ce jour (l' Émission... faisant ressortir une prime de conversion de 32 50 % par rapport à cours de référence1 de l' action de la Société sur le marché réglementé d' Euronext à Paris ("Euronext Paris.

ou existantes (OCEANEs Vertes) (suspension de la faculté d' exercice du droit à l' attribution d' actions de la Société) Les porteurs d' obligations vertes à option de conversion et /... ou existantes de la Société" (le Droit à l' Attribution d' Actions.

autorisé la mise en oeuvre par le Conseil d' administration d' un programme de rachat des actions de la Société (voir la note d' opération de la Société visée par l' Autorité des Marchés Financiers en date du 27 octobre 2005 sous le numéro 05- 742... -de remettre des actions à occasion de l' exercice de droits attachés à des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions de la Société.

mais non émis 21 1 6 Information sur le capital de tout membre du Groupe faisant l' objet d' un accord conditionnel ou inconditionnel 21 1 7 Pacte d' actionnaires 21 1 8 Nantissement des titres de la Société 21 1 9 Évolution du capital social 381 381 381 383 383 383 384 384 384 384 21 2 Actes constitutifs et statuts 21 2 1 21 2 2 21 2 3 21 2 4 21 2 5 21 2 6 21 2 7 Objet social Exercice social Organes de gestion Droits attachés aux actions Cession et transmission des actions Assemblées générales Dispositifs statutaires ayant pour effet de retarder une prise de contrôle de la Société 21 2 8 Obligations en matière de modifications du capital 384 384 385 385 385 386 386 387 387 21 1 Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 2 Autodétention et autocontrôle PROGRAMME DE RACHAT D' ACTIONS EN VIGUEUR AU JOUR DU DÉPÔT DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE (PROGRAMME AUTORISÉ PAR L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 20 MAI 2009) L' assemblée générale du 20 mai 2009.

déposé par le conseil de surveillance du FCPE Actions EDF (projet de résolution A) examiné et non agréé par le Conseil d' administration de la Société dans sa séance du 29 mars 2018 (p rojet de résolution apparaissant en gras et en italique dans l' ordre du jour ci... Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société 1801244 Page 2 20 avril 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 48 Résolutions à titre extraordinaire Treizième résolution.

mais non émis 21 1 6 Information sur le capital de tout membre du Groupe faisant l' objet d' un accord conditionnel ou inconditionnel 21 1 7 Pacte d' actionnaires 21 1 8 Nantissement des titres de la Société 21 1 9 Évolution du capital social 381 381 381 383 383 383 384 384 384 384 21 2 Actes constitutifs et statuts 21 2 1 21 2 2 21 2 3 21 2 4 21 2 5 21 2 6 21 2 7 Objet social Exercice social Organes de gestion Droits attachés aux actions Cession et transmission des actions Assemblées générales Dispositifs statutaires ayant pour effet de retarder une prise de contrôle de la Société 21 2 8 Obligations en matière de modifications du capital 384 384 385 385 385 386 386 387 387 21 1 Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 2 Autodétention et autocontrôle PROGRAMME DE RACHAT D' ACTIONS EN VIGUEUR AU JOUR DU DÉPÔT DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE (PROGRAMME AUTORISÉ PAR L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 20 MAI 2009) L' assemblée générale du 20 mai 2009.

-Autorisation à conférer au conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société... que les actions qui seraient éventuellement détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende, n' y donneront pas droit. L' assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d' administration à l' effet de déterminer notamment en considération du nombre d' actions détenues par la Société à la date de la mise en paiement.

représentées ou ayant voté par correspondance Quorum (%) 1 822 171 090 1 822 171 090 9 803 1 669 112 132 91 6 % Pour Résolutions Approbation des comptes annuels de l' exercice 2005 Approbation des comptes consolidés de l' exercice 2005 Affectation du résultat de l' exercice Approbation de conventions réglementées Jetons de présence alloués au Conseil d' administration Autorisation au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société Pouvoirs pour formalités (en % des droits de vote) Contre Abstentions (en % des droits (en % des droits de vote) de vote) 1 2 3 4 5 99 99 % 99 99 % 98 42 % 99 94 % 98 35 % 0 00 % 0 00 % 1 58 % 0 06 % 1 64 % 0 01 % 0 00 % 0 00 % 0 00 % 0 00 % 6 7 97 33 % 99 99 % 1 09 % 0 00 % 1 58 % 0 00 % DIRECTION ACTIONNARIAT PARTICULIER ET SALARIE 22- 30.