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2 résultats trouvés pour «action spécifique»

LA FONDATION GROUPE EDF SOUTIENT L'ASSOCIATION CEVIF POUR LUTTER CONTRE LES VIOLENCES INTRA FAMILIAL | EDF Réunion

Le CEVIF a pour objet la mise en place d' un réseau d' associations, familiales, féminines, humanitaires, ou autres, en vue de organisations de manifestations ponctuelles et toute action spécifique en faveur de victimes de violence et de la lutte contre toutes les formes de violences intrafamiliales, sexuelles, sexistes et discriminations.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

"-Les petites" actions de MDE (remplacement ampoules, remplacement d' un parc de chauffe eau ...)ne sont pas incluses dans le périmètre de la délibération de juin 2015 ;elles feront objet d' une délibération spécifique... La CRE détermine le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé dans la fourchette 6 %- 16 % sur le fondement de l' analyse de l' étude de risques qui lui aura été fournie, et en particulier sur les éléments de justification et de quantification des risques spécifiques à l' action de MDE qui ne relèveraient pas de ceux de ores et déjà couverts par le taux par défaut de 11 %

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