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En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. Enfin, EDF ne pourra être tenue responsable de l' inexactitude des résultats du Service si.

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers, quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. XIII. CONFIDENTIALITÉ Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat et les informations et documents fournis par l' autre Partie.

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers, quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. XIII. CONFIDENTIALITÉ Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat et les informations et documents fournis par l' autre Partie.

ou à mener toutes actions et procédures de son choix pour faire cesser le trouble et à réparer les dommages directs de toute nature subis par l' Entreprise en cas de recours par des tiers, à ses frais exclusifs... Elle s' engage à mener toutes actions et procédures pour faire cesser le trouble et à réparer les dommages directs de toute nature subis par le Titulaire en cas de recours par des tiers, à ses frais.

ERDF a couvert contractuellement son réseau aérien de distribution contre les conséquences de tempêtes de grande ampleur (voir section 4 2 3 5 3 ("Couverture tempêtes... liée par exemple à la survenance d' un incident d' exploitation dans une mine d' uranium ou une usine du cycle.

12 Responsabilités et assurances En cas de manquement prouvé à l'une quelconque de ses obligations à titre de Conditions Standard de Livraison... professionnels" (à sens de code de la consommation) ou de (ii) "consommateurs finals non domestiques" (à sens de l' article 43 de la loi n° 2006- 1537 du 7 décembre 2006) seront indemnisés à hauteur du montant du préjudice direct subi de fait de Distributeur.

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers, quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. XIII. CONFIDENTIALITÉ Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat et les informations et documents fournis par l' autre Partie.

Elle demande réparation pour le préjudice subi... Il impute la dégradation de ce matériel à l' intervention d' ERDF du 22 mars 2012 et demande réparation du préjudice subi. Obligation d' Achat Solaire Les litiges entre les clients et la Direction des Systèmes Énergétiques Insulaires d' EDF (SEI) Les litiges entre la clientèle des entreprises et EDF Les litiges entre la clientèle des professionnels et EDF Les litiges entre la clientèle des particuliers et EDF LES RECOMMANDATIONS D' ACTIONS DU MÉDIATEUR PAGE 25 Les nouvelles recommandations 2012 Le suivi des recommandations 2011 LA PRATIQUE DE LA MÉDIATION AU SEIN DU GROUPE EDF PAGE 31 Règlement intérieur de la Médiation La Charte des Médiateurs de Services au Public Les Membres du Club des Médiateurs de Services au Public LE RAPPORT 2012 DU MÉDIATEUR DU GROUPE EDF 5 LETTRE AU PRÉSIDENT LES FAITS MARQUANTS DE LA MÉDIATION LA MÉDIATION EN CHIFFRES LES FAITS MARQUANTS DE LA MÉDIATION Pour une généralisationz MARS 2012.

Direct Energie demande ainsi au Tribunal de commerce de Paris de prendre l' avis cas échéant de la Commission européenne ou encore de poser une question préjudicielle à la Cour de Justice des Communautés Européennes. Un point hebdomadaire est fait par le DCRF au Comité de Coordination Opérationnelle de la DCFT.