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76 résultats trouvés pour « action en réparation d'un préjudice quelconque »

CGV Services de gestion au 01042021

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. Enfin, EDF ne pourra être tenue responsable de l' inexactitude des résultats du Service si.

cgv gaz naturel non residents 20171003

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers, quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. XIII. CONFIDENTIALITÉ Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat et les informations et documents fournis par l' autre Partie.

cgv gaz 18012017

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers, quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. XIII. CONFIDENTIALITÉ Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat et les informations et documents fournis par l' autre Partie.

Capturez les énergies de votre territoire

En cas de violation de ces règles, l' Organisateur se réserve le droit d' annuler sans préavis l' inscription du participant concerné, sans préjudice pour l' Organisateur ou tout tiers d' engager d' autres actions appropriées à encontre du participant... éviction quelconque, et toute action en justice et notamment toute action en contrefaçon ou relative aux droits de la personnalité de fait de éléments fournis par lui dans cadre de présent règlement.

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

Couvre à fois les remises en état à l' identique et les réparations. Résultats... En cas de action directe contre le Titulaire... de réparation ou de remplacement. 17 2 2 Responsabilité en cas de dommage causé à l' Entreprise Indépendamment de la garantie prévue à l' article 69 et sous réserve de l' article 17 2 3 "cas d' exclusion.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

Responsabilité Sociale (DD / RS), le Titulaire doit mettre en oeuvre les actions nécessaires pour résorber rapidement les écarts constatés et figurant dans le rapport d' audit. Pour vérifier la mise en oeuvre de ces actions, l' Entreprise se réserve le droit de déclencher, pendant la durée de marché et à la charge du Titulaire, des audits de suivi environnementaux et Développement Durable / Responsabilité Sociale (DD / RS.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers, quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. XIII. CONFIDENTIALITÉ Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat et les informations et documents fournis par l' autre Partie.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

Obligation d' Achat Solaire Les litiges entre les clients et la Direction des Systèmes Énergétiques Insulaires d' EDF (SEI) Les litiges entre la clientèle des entreprises et EDF Les litiges entre la clientèle des professionnels et EDF Les litiges entre la clientèle des particuliers et EDF LES RECOMMANDATIONS D' ACTIONS DU MÉDIATEUR PAGE 25 Les nouvelles recommandations 2012 Le suivi des recommandations 2011 LA PRATIQUE DE LA MÉDIATION AU SEIN DU GROUPE EDF PAGE 31 Règlement intérieur de la Médiation La Charte des Médiateurs de Services au Public Les Membres du Club des Médiateurs de Services au Public LE RAPPORT 2012 DU MÉDIATEUR DU GROUPE EDF 5 LETTRE AU PRÉSIDENT LES FAITS MARQUANTS DE LA MÉDIATION LA MÉDIATION EN CHIFFRES LES FAITS MARQUANTS DE LA MÉDIATION Pour une généralisationz MARS 2012.

Document de référence 2006

Un point hebdomadaire est fait par le DCRF au Comité de Coordination Opérationnelle de la DCFT... Dans la continuité de la démarche initiée en 2005 pour l' identification des risques de défaillances par famille de matériel et dans un contexte marqué par quelques avaries ayant entraîné l' indisponibilité d' installations sur du moyen terme (barrage de Tuillères en Dordogne, etc.

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