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35 résultats trouvés pour «action en réparation d'un préjudice»

Capturez les énergies de votre territoire

En cas de violation de ces règles, l' Organisateur se réserve le droit d' annuler sans préavis l' inscription du participant concerné, sans préjudice pour l' Organisateur ou tout tiers d' engager d' autres actions appropriées à encontre du participant... éviction quelconque, et toute action en justice et notamment toute action en contrefaçon ou relative aux droits de la personnalité de fait de éléments fournis par lui dans cadre de présent règlement.

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

Couvre à fois les remises en état à l' identique et les réparations. Résultats... En cas de action directe contre le Titulaire... de réparation ou de remplacement. 17 2 2 Responsabilité en cas de dommage causé à l' Entreprise Indépendamment de la garantie prévue à l' article 69 et sous réserve de l' article 17 2 3 "cas d' exclusion.

Rapport de gestion 2009

Le capital de la société de projet sera réparti comme suit: EDF détient en propre 50 % plus une action du capital; GDFSuez détient 33 33 % plus une action du capital... Elle a débouché sur la mise en oeuvre d' un plan d' actions... part de résultat net des sociétés mises en équivalence Résultat net consolidé dont résultat net part des minoritaires dont résultat net part du Groupe Résultat par action en euro 2009 (2) 66 336 (26 558) (11 231) (11 452) (2 917) 3 288 17 466 (6 976) (490) (66) 173 10 107 (4 525) 5 582 (1 614) 120 4 088 183 3 905 2 14 2008 (1) 63 847 (26 590) (10 258) (10 476) (3 171) 2 083 (1 195) 14 240 (5 714) (526) (115) 25 7 910 (3 050) 4 860 (1 599) 367 3 628 144 3 484 1 91 2 14 1 91 Résultat dilué par action en euro (1) Les données publiées à titre de l' exercice 2008 ont été retraitées de l' impact lié à l' application de la norme IAS 23 révisée" Coûts d' emprunts" et de l' évolution de la présentation du chiffre d' affaires trading d' Edison (voir les notes 1 et 2 aux comptes consolidés.

Rapport de la Commission de l'Assemblée Nationale sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Analyses et réponses d'EDF

Ce résultat très positif est le fruit des plans d' action mis en place pour fiabiliser tous nos matériels. Page 29... Ceci explique que l' arrivé de la FARN (Force d' action r apide nucléaire) et la réalimentation en eau et en électricité, qu' elle met en place sous 24 heures sont largement adaptées. Page 30.

CGA - Production & Ingenierie

LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ Le Titulaire assume l' intégralité des coûts d' achèvement de la Prestation y compris les coûts de reprise, de mise en conformité, de réparation ou de remplacement sous réserve que le dommage lui soit imputable... En cas de résultat" Insuffisant" ou" Non- Satisfaisant" à un audit social ou environnemental, le Titulaire s' engage à mettre en oeuvre les actions nécessaires pour résorber rapidement les écarts constatés dans le rapport d' audit.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

en particulier l' Arabie Saoudite, des sanctions contre le p étrole vénézuélien et du ralentissement de la production du Nigéria suite à l' action de gro upes rebelles... CP 16 mai 2019 .)Objectifs du programme de rachat d' actions Dans cadre de programme de rachat d' actions, les achats seront effectués en vue de.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

en particulier l' Arabie Saoudite, des sanctions contre le p étrole vénézuélien et du ralentissement de la production du Nigéria suite à l' action de gro upes rebelles... CP 16 mai 2019 .)Objectifs du programme de rachat d' actions Dans cadre de programme de rachat d' actions, les achats seront effectués en vue de.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

part du Groupe Dont résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 16 23 15 1 15 2 15 3 15 13 14 Notes 7 8 9 10 11 12 2018 68 976 (33 012) (9 364) (13 690) (3 697) 6 052 15 265 (224) (9 006) (50) (598) (105) 5 282 (1 716) (3 486) 393 (4 809) 473 149 569 1 191 1 177 14 2017 retraité (1) 64 892 (32 901) (8 739) (12 456) (3 541) 6 487 13 742 (355) (8 537) (58) (518) 1 363 5 637 (1 778) (2 959) 2 501 (2 236) 3 401 (147) 35 3 289 3 173 116 Résultat net part du Groupe par action en euros.

Q3 2018 - Annexes FR

Déroulement de la phase d' essais d' ensemble Mise à niveau des soudures du circuit secondaire (3) EDF a décidé en juillet 2018 (4) la réparation de 33 soudures. et la responsabilité des dirigeants d' EDF ne saurait être engagée pour tout préjudice résultant de l' utilisation... EDF estime que ces prévisions ou objectifs reposent sur des hypothèses raisonnables à la date du présent document mais qui peuvent s' avérer inexactes et qui sont en état de cause soumises à des facteurs de risques et incertitudes.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

Responsabilité Sociale (DD / RS), le Titulaire doit mettre en oeuvre les actions nécessaires pour résorber rapidement les écarts constatés et figurant dans le rapport d' audit. Pour vérifier la mise en oeuvre de ces actions, l' Entreprise se réserve le droit de déclencher, pendant la durée de marché et à la charge du Titulaire, des audits de suivi environnementaux et Développement Durable / Responsabilité Sociale (DD / RS.

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