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69 résultats trouvés pour «action en réparation d'un préjudice»

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers, quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. XIII. CONFIDENTIALITÉ Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat et les informations et documents fournis par l' autre Partie.

Notre démarche biodiversité

de autre part, vers une meilleure prise en compte de ce type de préjudice au plan de la réparation. En 2008, le Comité français de l' UICN et EDF ont signé un partenariat pour renforcer l' intégration de la biodiversité dans la politique de l' entreprise en capitalisant sur les actions existantes, et sur l' expertise acquise.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

Obligation d' Achat Solaire Les litiges entre les clients et la Direction des Systèmes Énergétiques Insulaires d' EDF (SEI) Les litiges entre la clientèle des entreprises et EDF Les litiges entre la clientèle des professionnels et EDF Les litiges entre la clientèle des particuliers et EDF LES RECOMMANDATIONS D' ACTIONS DU MÉDIATEUR PAGE 25 Les nouvelles recommandations 2012 Le suivi des recommandations 2011 LA PRATIQUE DE LA MÉDIATION AU SEIN DU GROUPE EDF PAGE 31 Règlement intérieur de la Médiation La Charte des Médiateurs de Services au Public Les Membres du Club des Médiateurs de Services au Public LE RAPPORT 2012 DU MÉDIATEUR DU GROUPE EDF 5 LETTRE AU PRÉSIDENT LES FAITS MARQUANTS DE LA MÉDIATION LA MÉDIATION EN CHIFFRES LES FAITS MARQUANTS DE LA MÉDIATION Pour une généralisationz MARS 2012.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

part du Groupe Résultat net des activités poursuivies Résultat net des activités en cours de cession Résultat net part du Groupe par action. Résultat par action en euro Résultat dilué par action en euro Résultat par action des activités poursuivies en euro Résultat dilué par action des activités poursuivies en euro 59 140 (22 590) (10 213) (10 708) (2 902) 3 202 15 929 539 (6 796) (490) (49) 173 9 306 (2 529) (2 997) 1 322 (4 204) 5 102 (1 432) 104 311 4 085 183 158 25 3 902 3 616 286 2 14 2 14 1 98 1 98 14 15 16 1 16 2 16 3 16 17 24 (1 743) (801) 6 240 (2 754) (3 134) 1 462 (4 426) 1 814 (1 079) 134 380 1 249 229 235 (6) 1 020 634 386 18 0 55 0 55 0 34 0 34 (1) Les données publiées à titre de l' exercice 2009 ont été retraitées de l' impact lié à l' application des interprétations IFRIC 18 "Transferts d' actifs provenant de clients.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 24 mai 2007

J' appelle, en qualité de scrutateurs, les deux actionnaires présents disposant du plus grand nombre d' actions soit directement soit par mandat... 4 / Questions de Louis Bernard BOHN (Président d' Energie en Actions... Quels sont les objectifs du Conseil d' administration en matière de distribution d' actions gratuites aux mandataires sociaux.

Rapport de gestion

EDF détient en propre 50 % plus une action du capital; GDF Suez détient 33 33 % plus une action du capital... Elle a débouché sur la mise en oeuvre d' un plan d' actions; 162 RAPPORT DE GESTION EDF RAPPORT FINANCIER 2009 Rapport de gestion 1 3 Introduction à l' analyse des résultats 2009 Les comptes consolidés de l' exercice 2009 sont présentés avec en comparatif l' exercice 2008.

Rapport de gestion 2007

En rémunération de l' apport, l' opération a donné lieu à l' émission par la filiale et l' attribution à EDF de 540 millions d' actions au nominal de 0 50 /... association des principaux gaziers européens. 1 2 2 6 POURSUITE DES RESTRUCTURATIONS EN SUISSE Motor Columbus a été renommée Atel Holding AG et a procédé à une offre publique d' échange (OPE) sur les actions Atel. À issue de l' OPE.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

part du Groupe Dont résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle Résultat net part du Groupe par action en euro... ventes d' actions propres Flux de trésorerie avec les actionnaires Émissions d' emprunts Remboursements d' emprunts Participations reçues sur le financement d' immobilisations en concession Subventions d' investissement reçues Autres flux de trésorerie liés aux opérations de financement Flux de trésorerie nets liés aux opérations de financement Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L' OUVERTURE Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie Incidence des variations de change Produits financiers sur disponibilités et équivalents de trésorerie Incidence des reclassements TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA CLÔTURE 37 27 2 27 3 (1 038() 2 125() 230() 15() 3 408) 12 431 (4 869) 190 313 8 065 4 657 171 5 743 171 (44) 38 (34) 5 874 (1 324() 2 122() 261() 14() 3 721) 5 846 (4 071) 194 161 2 130 (1 591) 115 5 567 115 54 44 (37) 5 743 43 2 20 (13 386) 748 (1 792() 14 410) 3 624 (11 134) 497 222 (6 791) 43 1 (2 390) 13 144 (1 634() 1 586) 9 924 (1) Les données publiées à titre de 31 décembre 2011 ont été retraitées de l' impact lié au changement de comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux avantages du personnel postérieurs à l' emploi (voir note 2.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

part du Groupe Résultat net des activités poursuivies Résultat net des activités en cours de cession Dont résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle Résultat net des activités poursuivies Résultat net des activités en cours de cession Résultat net part du Groupe par action en euro.

Rapport de gestion 2013

part du Groupe Dont résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle RÉSULTAT NET PART DU GROUPE PAR ACTION (EN EUROS) Résultat net par action Résultat net dilué par action 1 3 1 Chiffre d' affaires Un chiffre d' affaires consolidé en progression de 4 7 % et en croissance organique de 2 9 %

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