Résultats

113 résultats trouvés pour «action en réparation»

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers, quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. XIII. CONFIDENTIALITÉ Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat et les informations et documents fournis par l' autre Partie.

6. Aperçu des activités

fondement de la légitimité industrielle du Groupe dans le monde EDF poursuivra en France les actions menées depuis 2010... EDF met en oeuvre les actions visant à allonger la durée de fonctionnement de ses centrales et à en améliorer les performances techniques; s' un parc produisant à plus de 95 % sans émission de CO2 grâce à la prépondérance du nucléaire et de l' hydraulique.

6. Aperçu des activités

le Groupe apportera toute son expertise à l' analyse des causes et à la définition des actions nouvelles à mettre en place... En France, EDF entend augmenter chaque année le nombre de clients souscrivant des offres ou des services de maîtrise de l' énergie et d' énergies renouvelables réparties, et produit des certificats d' économies d' énergie par son action auprès de ses clients.

6. Aperçu des activités

En France, EDF entend augmenter chaque année le nombre de clients souscrivant des offres ou des services de maîtrise de l' énergie et d' énergies renouvelables réparties, et produit des certificats d' économies d' énergie par son action auprès de ses clients... Par ailleurs, EDF met en oeuvre les actions visant à allonger la durée de fonctionnement de ses centrales et à en améliorer les performances techniques.

6. Aperçu des activités

Le délai imparti pour introduire des actions en réparation est de dix ans à compter de la date de l' accident... En outre, pour les dommages corporels exclusivement, le délai imparti pour introduire des actions en réparation passera de dix ans à trente ans à compter de la date de l' accident.

Document de référence 2006

Un point hebdomadaire est fait par le DCRF au Comité de Coordination Opérationnelle de la DCFT... Dans la continuité de la démarche initiée en 2005 pour l' identification des risques de défaillances par famille de matériel et dans un contexte marqué par quelques avaries ayant entraîné l' indisponibilité d' installations sur du moyen terme (barrage de Tuillères en Dordogne, etc.

Document de base 2004 du groupe EDF

-Au delà de montant maximal de responsabilité à la charge de l' exploitant. il revient à l' Etat dans lequel est survenu le sinistre d' indemniser les victimes jusqu' à un plafond de 228 6 millions d' euros.

Télécharger l'actualisation du Document de référence 2008 du groupe EDF

Le capital de la société de projet sera réparti comme suit: 1) EDF détient en propre 50 % plus une action du capital 2) GDF / Suez détient 33 33 % plus une action du capital... Simultanément à cette transaction, le Groupe EDF annonce aujourd' hui un accord de cession d' actions en vertu duquel il va acquérir les 51 % de capital de SPE détenus par Centrica pour un montant de 1 3 milliards.

Assemblée générale mixte des actionnaires

22 7 23 9 25 0 24 1 25 1 26 0 22 1 26 3 27 1 21 6 22 8 22 0 27 3 27 9 29 1 2010 2011 2012 2010 2011 EDF 2012 2010 2011 2012 2010 2011 Edison 2012 2010 2011 2012 Groupe EDF EDF Energy EDF Énergies Nouvelles Nombre de travailleurs handicapés EDF mène une action volontaire visant à accueillir chaque année des personnes en situation de handicap.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 20 mai 2008

J' appelle, en qualité de scrutateurs, les deux actionnaires présents disposant du plus grand nombre d' actions, soit directement soit par mandat... Ce service commun est en charge de la surveillance, de la conduite du réseau de distribution d' électricité ainsi que de sa maintenance, sa réparation et son dépannage 7j / 7 et 24h / 24.

Saisissez votre texte :
Haut de page