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67 résultats trouvés pour « actes de terrorisme »

Conformité : tous les programmes de prévention | EDF France

Ceci s' inscrit dans un contexte réglementaire et judiciaire qui, dans de nombreux pays, incrimine non seulement les actes et comportements correspondants, mais aussi l' insuffisance des actes de prévention de l' employeur... Toute forme de pression grave (même non répétée) afin de obtenir un acte sexuel est assimilée au harcèlement sexuel.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

Prévention des risques de fraude et de corruption | EDF France

Et pour faciliter, accomplir ou s' abstenir d' accomplir un acte relevant de sa fonction... faire effectuer par un tier un acte illégal... Tout acte de corruption expose le salarié à des sanctions disciplinaires, civiles et pénales. Tout acte de corruption expose le groupe EDF à des sanctions pénales et des risques financiers importants.

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  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

cgv gaz 18012017

-la guerre, déclarée ou non déclarée, la guerre civile, les émeutes et révolutions, les actes de terrorisme, les attentats, les sabotages. -un phénomène sismique, une inondation, un incendie empêchant l' exécution du Contrat ainsi que toute catastrophe naturelle à sens de la Loi n° 82- 600 du 13 juillet 1982.

cgv gaz naturel non resid v2

-la guerre, déclarée ou non déclarée, la guerre civile, les émeutes et révolutions, les actes de terrorisme, les attentats, les sabotages. -un phénomène sismique, une inondation, un incendie empêchant l' exécution du Contrat ainsi que toute catastrophe naturelle à sens de la Loi n° 82- 600 du 13 juillet 1982.

Conditions Générales d'Achats

La guerre, l' émeute, l' insurrection, l' acte de terrorisme, de sabotage ou de nature criminelle. L' explosion nucléaire, la contamination radiologique, chimique, toxique et bactériologique.

Conditions Générales d'Achats

La guerre, l' émeute, l' insurrection, l' acte de terrorisme, de sabotage ou de nature criminelle. L' explosion nucléaire, la contamination radiologique, chimique, toxique et bactériologique.

Conditions Générales d'Achats

La guerre, l' émeute, l' insurrection, l' acte de terrorisme, de sabotage ou de nature criminelle. L' explosion nucléaire, la contamination radiologique, chimique, toxique et bactériologique.

6. Aperçu des activités

principe de canalisation de la responsabilité sur un intervenant unique. l' exploitant de l' installation nucléaire où sont détenues ou dont provenaient les substances nucléaires qui ont causé les dommages; -limitations de la responsabilité.

6. Aperçu des activités

principe de canalisation de la responsabilité sur un intervenant unique. l' exploitant de l' installation nucléaire où sont détenues ou dont provenaient les substances nucléaires qui ont causé les dommages; -limitations de la responsabilité.

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