Résultats

Ceci s' inscrit dans un contexte réglementaire et judiciaire qui, dans de nombreux pays, incrimine non seulement les actes et comportements correspondants, mais aussi l' insuffisance des actes de prévention de l' employeur... Toute forme de pression grave (même non répétée) afin de obtenir un acte sexuel est assimilée au harcèlement sexuel.

Et pour faciliter, accomplir ou s' abstenir d' accomplir un acte relevant de sa fonction... faire effectuer par un tier un acte illégal... Tout acte de corruption expose le salarié à des sanctions disciplinaires, civiles et pénales. Tout acte de corruption expose le groupe EDF à des sanctions pénales et des risques financiers importants.

-la guerre, déclarée ou non déclarée, la guerre civile, les émeutes et révolutions, les actes de terrorisme, les attentats, les sabotages. -un phénomène sismique, une inondation, un incendie empêchant l' exécution du Contrat ainsi que toute catastrophe naturelle à sens de la Loi n° 82- 600 du 13 juillet 1982.

-la guerre, déclarée ou non déclarée, la guerre civile, les émeutes et révolutions, les actes de terrorisme, les attentats, les sabotages. -un phénomène sismique, une inondation, un incendie empêchant l' exécution du Contrat ainsi que toute catastrophe naturelle à sens de la loi n° 82- 600 du 13 juillet 1982.

-la guerre, déclarée ou non déclarée, la guerre civile, les émeutes et révolutions, les actes de terrorisme, les attentats, les sabotages. -un phénomène sismique, une inondation, un incendie empêchant l' exécution du Contrat ainsi que toute catastrophe naturelle à sens de la Loi n° 82- 600 du 13 juillet 1982.