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Le présent contrat est établi sur la base des tarifs d' achat fixés par l' arrêté du 1 mars 2007 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations utilisant l' énergie hydraulique des lacs, cours d' eau et mers. Il comporte.

Le présent contrat est établi sur la base des tarifs d' achat fixés par l' arrêté du 1 mars 2007 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations utilisant l' énergie hydraulique des lacs, cours d' eau et mers. Il comporte.

Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 28/11/2013 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS DE COGENERATION ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE CONDITIONS GENERALES "COGE10 13 V1" Le producteur exploite une installation de cogénération fonctionnant à partir de gaz naturel raccordée au réseau public de distribution ou de transport d' électricité.

fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations valorisant des déchets ménagers ou assimilés telles. que visées au 1 ° de l' article 10 de la loi n° 2000- 108 du 10 février 2000 modifiée.

Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 28/11/2013 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS DE COGENERATION ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE CONDITIONS GENERALES "C10 13 V1" Le producteur exploite une installation de cogénération fonctionnant à partir de gaz naturel raccordée au réseau public de distribution ou de transport d' électricité.

fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations valorisant des déchets ménagers ou assimilés telles. que visées au 1 ° de l' article 10 de la loi n° 2000- 108 du 10 février 2000 modifiée.

fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations valorisant des déchets ménagers ou assimilés telles. que visées au 1 ° de l' article 10 de la loi n° 2000- 108 du 10 février 2000 modifiée.

La réduction des tarifs d' achat de l' électricité produite par les installations photovoltaïques de plus de 250 kWc bénéficiant d' un contrat d' obligation d' achat en application de arrêtés tarifaires de juillet 2006. janvier 2010 et août 2010 et devant s' appliquer à compter de octobre 2021 se traduit dans les comptes par une perte de valeur pour les parcs consolidés de 9 millions d' euros et par une dépréciation des titres mis en équivalence de 25 millions d' euros.

La réduction des tarifs d' achat de l' électricité produite par les installations photovoltaïques de plus de 250 kWc bénéficiant d' un contrat d' obligation d' achat en application de arrêtés tarifaires de juillet 2006. janvier 2010 et août 2010 et devant s' appliquer à compter de octobre 2021 se traduit dans les comptes par une perte de valeur pour les parcs consolidés de 9 millions d' euros et par une dépréciation des titres mis en équivalence de 25 millions d' euros.

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (1) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading Dotations aux amortissements (2) (Pertes de valeur) /